Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    La reconnaissance de la Palestine par le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie saluée    Baddari supervise la cérémonie d'ouverture de la nouvelle année universitaire    «45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



51 personnes devant le tribunal de Chéraga
Détournement d'avantages de l'ANDI
Publié dans Liberté le 21 - 04 - 2010

De graves infractions auraient été signalées chez de faux investisseurs qui bénéficiaient de récépissés d'acquisition de bus avec tous les avantages fiscaux, dans le cadre des dispositions de l'Agence nationale de développement des investissements (Andi), pour les revendre à des prix dérisoires.
Cinquante et une personnes, dont des bénéficiaires de l'Andi, des commerçants, des employés au niveau de plusieurs daïras d'Alger, ont été présentées récemment devant le magistrat instructeur du tribunal de Chéraga dans une affaire liée au détournement des équipements de l'Andi, falsification de documents officiels, à savoir des cartes grises, certificats de résidence, factures d'acquisition de bus et des extraits de rôle. Les mis en cause sont poursuivis pour falsification de documents officiels. D'autres personnes, qui sont identifiées comme étant impliquées dans l'affaire, sont en état de fuite. Cette affaire fait suite à un travail d'investigations de la section de recherches du groupement de la gendarmerie de la wilaya d'Alger. Une enquête a été ouverte en 2007 sur des détournements et vente illégale de bus gagés au nom de l'Andi importés pour l'investissement dans le secteur du transport. Le document remis par l'Andi au bénéficiaire représente le droit pour l'investisseur d'acquérir des équipements liés à l'activité en hors taxe ainsi que le bénéfice de l'exonération des droits de douanes et des avantages fiscaux durant la phase de réalisation de son projet. L'enquête a révélé que ces derniers ont vendu le récépissé remis par l'agence pour acquérir des bus à des prix dérisoires. Un des bénéficiaires n'a pas hésité à vendre sa décision à 150 millions de centimes pour son désistement dans l'acquisition de 15 bus. Ce qui est illégal aussi puisque l'Andi exige d'être informée de toute procédure vu que les équipements ne peuvent être vendus puisqu'ils sont gagés pour garantie jusqu'à la fin de la réalisation du projet (période allant jusqu'à 5 ans). L'enquête, qui n'a touché que les années 2006 et 2007 et qui a pris comme échantillon le secteur du transport, a révélé que pas moins de 200 bus ont été “détournés” pendant cette période vers des personnes étrangères au projet et qui se sont avérées, après enquête, qu'ils sont membres d'un réseau criminel spécialisé. Une source proche du dossier nous a affirmé qu'ils ont bénéficié de la complicité des employés dans plusieurs daïras d'Alger, à savoir Chéraga, Bouzaréah, Bab El-Oued, Rouiba, dont des chefs de service de la carte grise, mouvement de véhicules, chef de bureau de la réglementation et des affaires générales. On cite aussi des employées dans les services de l'état civil qui ont procuré de faux certificats de résidence. Les cartes grises non-gage des bus ont été délivrées sans mentionner le gage et le vrai propriétaire, l'Andi. Notre source ajoute que les enquêteurs n'ont trouvé aucune trace des dossiers de base de ces bus dans ces daïras et fait remarquer que le plus grand nombre de documents falsifiés a été signalé au niveau de la daïra de Chéraga. Les investigations ont conduit à l'arrestation de 51 personnes impliquées dans cette affaire. Le réseau activait également au niveau des wilayas d'Aïn Defla, Ouargla, Boumerdès et Blida.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.