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L'avocat de Saâdaoui accable Zerhouni
Conférence de presse de maître Ziani
Publié dans Liberté le 18 - 08 - 2003

“Il se trouve des magistrats qui se rebellent contre les arrêts de la Cour suprême”, annonce l'homme de loi.
Très attendue par l'opinion publique, la conférence de presse de Me Ziani, l'avocat de Saâdaoui, n'a réuni qu'une poignée de journalistes qui ont été informés à temps sur le changement du lieu et de l'heure. “Lors de la conférence de presse de Me Belloula, ce dernier n'a exhibé que les documents qui l'arrangent, occultant bien entendu toutes les pièces et les textes en faveur de mon client”, affirme de prime abord Me Ziani. Ce dernier ne va pas avec le dos de la cuillère pour démontrer l'instrumentalisation de la justice. C'est ainsi qu'il relèvera que, le 6 mars 2001 et contrairement à la loi, deux magistrats, qui avaient statué sur l'affaire, figuraient de nouveau dans la composition de la chambre administrative après la cassation de la Cour suprême. “C'est contraire à la loi, car, après une cassation, c'est une autre composante qui doit étudier le dossier. J'ai soulevé le problème et le président du tribunal a décidé de confier le dossier à une autre chambre qui a statué en ignorant les remarques de la Cour suprême. Je ne comprends toujours pas comment on a pu nous débouter à Alger. Je parle sur le plan droit et rien de plus”, dira-t-il. Il va plus loin en relevant qu'une conseillère de la cour d'Alger a eu droit à une promotion car elle a donné raison à Madame Zerhouni, en faisant fi de l'article 485 qui stipule : “En cas de concours de plusieurs preneurs, la préférence est à celui qui, sans fraude, est entré en premier en possession.”
Mieux encore, l'avocat sort la décision d'attribution du local sis au 26, rue Didouche-Mourad à Alger à son client. Le docteur Tidjani Adam a signé l'attribution du local en précisant, entre autres, qu'il y a assez de pharmacie dans le quartier.
Pour étayer ses affirmations, il exhibe l'arrêt de la Cour suprême du 2 février 1999 qui statue en la faveur de son client en des termes clairs, nets et précis. “Après deux années, la pourvue en cassation (Mme Zerhouni) a occupé les lieux par la force et obtenu un arrêté de la wilaya sans abrogation du premier arrêté et sans violence de la justice d'évacuer le local”, peut-on lire sur la décision de la Cour suprême. “Que reste-t-il d'autre à la cour d'Alger qui est contrainte de se soumettre à la haute cour et, au lieu de cela, par son pouvoir, Zerhouni a pu instrumentaliser la justice en sa faveur”, dit l'avocat.
Ce dernier s'étonne qu'une autre autorité que le département de la Santé puisse s'arroger le droit de transformer un local en pharmacie alors que la tutelle l'avait désaffecté. “Voilà le document qui prouve que le ministre de la Santé avait décidé d'ôter la qualité de pharmacie au local qu'il a mis à la disposition de la wilaya d'Alger qui l'a attribué à mon client”, estime-t-il. Il rappel qu'à partir de ce moment, seule une décision de justice peut lui en faire cesser la jouissance et pour cela, il doit, au préalable, manquer ne serait-ce qu'à une clause du contrat. “Or, il a payé ses redevances et il s'est acquitté de ses devoirs. Quelle est cette loi qui permet à une autre administration de décider à la place du département de la Santé ? Par ailleurs, nous avons cherché s'il y avait une lettre du ministère de la Santé acceptant de réaffecter le local en officine, nous n'avons rien trouvé. Il s'agit donc d'un faux”, déclare Me Ziani. Ce dernier insiste sur le fait que seul le droit doit primer. “Tout ce qui a été dit est faux. Concernant le local de l'avenue Pasteur, mon client a acheté le fond avant d'acquérir les murs. Il doit récupérer son local par respect au droit et les dépassements doivent cesser. Même sous la torture, il a refusé de signer de désistement et comme le dit si bien l'arrêté de la Cour suprême, l'actuelle occupante doit sortir, car elle a accaparé les lieux par la force et l'usage de faux”, dit il encore.
Concernant la condamnation de son client, Me Ziani tient à remettre les pendules à l'heure. “Il faut savoir que mon client a été condamné à deux mois de prison avec sursis et à 1 500 DA d'amende pour avoir affirmé que Mme Zerhouni a obtenu son diplôme de pharmacienne après avoir accaparé le local. Ce n'est pas pour autre chose et il faut relativiser les révélations”, affirme l'avocat. Il défie quiconque pouvant contredire ces points de justice de se faire connaître. “Au lieu de recourir au droit, Zerhouni préfère la torture et l'occultation des décisions de justice en faveur de mon client conforté dans ses droits par la Cour suprême. Et il se trouve des magistrats qui se rebellent contre les arrêts de la Cour suprême”, conclut-il.
Il n'oublie pas de rappeler que l'Union des moudjahidine avait saisi le wali d'Alger pour qu'il laisse le local à son véritable propriétaire : Saâdaoui.
Me Ziani promet une autre conférence de presse dans les tout prochains jours en regrettant, bien entendu, que la direction de la Maison de la presse ait fait volte-face à la dernière minute pour priver son “client” de faire ses révélations. Saâdaoui, qui devait assister au point de presse, a préféré s'absenter. Il a sûrement ses raisons.
S. I.


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