Deux ans après la signature d'une convention avec la Direction des domaines, en juin 2008, l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref) a proposé 1 115 hectares et concédé 81 hectares, soit un taux de réalisation de 70%. En termes d'impact, cette offre foncière a représenté un engagement d'investissement de 10,797 milliards de dinars et une prévision de création d'emploi de 4 809 emplois directs. C'est ce qui ressort du bilan de l'agence présenté, hier à la résidence d'Etat, El-Mithaq, lors d'une rencontre sur le foncier économique. “Ces chiffres traduisent les progrès réalisés grâce à la libéralisation et la valorisation d'une offre foncière dormante et augure de perspectives prometteuses pour les investisseurs”, a indiqué Mme Hassiba Mokraoui, directrice de l'Aniref. Mme Mokraoui estime que le nouveau cadre juridique régissant l'accès au foncier industriel, relevant du domaine privé de l'Etat, a permis à l'Etat et au domaine national de mettre sur le marché des ressources et des actifs fonciers conséquents. Ensuite, il garantit la transparence des transactions. Enfin, la concession de longue durée, prévue par le dispositif, permet la répartition des coûts d'accès au foncier sur le long terme. C'est aussi l'avis du ministre de l'industrie, de la PME et de la promotion de l'investissement, M. Mohamed Benmeradi, qui, faut-il le rappeler, a eu à diriger, avant sa nomination comme ministre, le domaine national. “Il y a lieu de convenir, me semble-t-il, que les réformes menées en matières de promotion de l'investissement, notamment celles visant à desserrer la tension qui existait quant à l'accès au foncier, ont connu une avancé notable”, a indiqué le ministre. “Il est indéniable, a-t-il souligné, qu'en peu de temps, l'offre foncière, relevant d'une partie du domaine privé de l'Etat et, en particulier, les conditions d'accès, présentent une meilleure lisibilité pour tous les acteurs institutionnels et opérateurs économiques”, estimant que cette “meilleure lisibilité” profite, en premier lieu, aux véritables investisseurs. Quant à la formule de la concession, “elle permet, affirme le ministre, de distinguer les véritables promoteurs désireux de s'engager dans les projets d'investissement et ceux pour qui le foncier est un gisement de rente spéculative”. Ce n'est pas l'avis des opérateurs économiques. Le mode de concession laisse “froid” le président des chefs d'entreprise. M. Réda Hamiani qui explique que la concession de son apport le plus essentiel pour les industriels est de leur permettre de ne pas mobiliser immédiatement une somme pour acquérir un terrain d'assiette. “Nous ne faisons pas de procès d'intention à la concession. Ce sont les banques qui jouent le jeu, c'est déjà un pari gagné”, modère le président du FCE. Concernant la vente aux enchères, M. Hamiani ne suit pas du tout nos autorités. “Bien évidemment, le produit qu'on nous cède paraît d'un atout essentiel, qu'est la transparence”, a reconnu le président du FCE. Mais, estime-t-il, les désavantages sont plus importants. La vente aux enchères procède au départ d'une mise à prix fixé par les Domaines, au prix du marché. “Ce qui nous gêne, c'est que nous souhaitions que l'Etat casse la spéculation. Qu'il offre une quantité importante de terrain de façon à contenir les prix au mètre carré dans une logique d'attractivité pour l'investissement. Si notre Etat valide, parraine et confirme les prix du marché qui sont eux-mêmes spéculatifs, ce n'est pas sa mission”, explique M. Réda Hamiani, indiquant que “ce ne sont pas les industriels qui sont nombreux dans les salles où se tient la vente aux enchères. Ce sont des puissances d'argent qui profitent des opportunités et qui acquièrent à des prix prohibitifs les actifs proposés à la vente”. Le président du FCE précise que son analyse concerne, notamment la zone nord. Quant aux enchères restreintes, M. Hamiani estime que “celui qui met le plus d'argent sur la table, n'est pas forcément celui qui crée les emplois et apporte de la valeur ajoutée”. Le ministre reconnaît que des difficultés restent à surmonter notamment en matière de modalités juridiques d'accès par la voie d'enchère, citant principalement la question du droit d'enregistrement. Le code de d'enregistrement prévoit qu'à chaque fois qu'une concession est consentie les droits d'enregistrement doivent être perçus d'avance et sur toute la durée de la concession. Ce qui, bien sûr, alourdit très fortement les charges supportées par l'investisseur. Cependant, le ministre a annoncé que des propositions ont été faites au ministère des Finances de façon à étaler le paiement des droits d'enregistrement sur la période de la concession.
