Le programme des réformes de la sécurité sociale poursuit sa courbe montante. Le nouveau contexte économique mondial semble constituer un défi pour le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale qui, en inscrivant l'approfondissement de ces réformes, ambitionne d'améliorer la qualité des prestations, de moderniser le système national de sécurité sociale et de préserver les équilibres financiers de ce système pour garantir sa pérennité. Dans un document récent relatif aux réalisations et aux perspectives dans le secteur, le département de Tayeb Louh a relevé une nette évolution, en quelques années. Par exemple, dans la période allant de 2002 à 2011, il est noté que le nombre de pharmacies conventionnées est passé de 2 773 à 9 450, soit une évolution de +241%. Dans la même période, le nombre de bénéficiaires du système du tiers payant est passé, quant à lui, de 600 000 à 2,4 millions. Autres chiffres livrés : les dépenses du médicament de la sécurité sociale sont passées de 50,51milliards de dinars en 2005 à 95,2 milliards de dinars en 2010. Quant aux dépenses du tiers payant du médicament, elles sont passées de 26,88 milliards de dinars en 2005 à 23,46 milliards de dinars au 1er semestre 2011. Le système du tiers payant du médicament, pour rappel, a été destiné initialement aux assurés malades chroniques, retraités, invalides et à faibles revenus, les dispensant des frais pharmaceutiques et des formalités liées aux procédures de remboursement. Ce système connaît, depuis près de quatre mois, un “élargissement graduel” à tous les détenteurs de la carte Chiffa et à leurs ayants droit : pour ces assurés sociaux, le système du tiers payant est appliqué pour les ordonnances de moins de 2 000 DA et à concurrence de deux ordonnances par trimestre et par personne. Outre cet accroissement, le bilan du ministère du Travail fait également état de l'élargissement du système du tiers payant “aux consultations et aux actes médicaux essentiels”, à travers le dispositif de conventionnement du médecin traitant. En juin dernier, le bilan de la mise en œuvre de ce dispositif qui touche les retraités et leurs ayants droit, montre surtout un déploiement dans 31 wilayas du pays, dont l'ensemble des wilayas du Grand-sud et la souscription de plus de 1 120 médecins généralistes et spécialistes à la convention. Le département de Tayeb Louh signale, dans ce cadre, les évolutions qu'a connues le système de conventionnement, en 2010 et 2011, avec l'entrée du “programme de prévention” (lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dépistage précoce du cancer du sein et du col utérin chez les femmes, vaccination antigrippale saisonnière) et celle des “actes médicaux essentiels autres que les consultations” (échographie, électrocardiogramme, fonds d'œil, fibroscopie…). Par ailleurs, il promet le développement du dispositif de conventionnement du médecin traitant dans les 48 wilayas, à la fin de l'année 2011, ainsi que l'élargissement du système du tiers payant aux “actes d'analyses médicales” (prescrits aux retraités par leur médecin traitant), à compter du 1er octobre prochain. Réhabilitation des inspecteurs du travail et des agents de contrôle de la Sécu Concernant le conventionnement des centres privés d'hémodialyse de proximité, qui inclut dans le système du tiers payant les médicaments essentiels pour le traitement de l'anémie de l'insuffisant rénal (le fer injectable et l'érythropoïétine), celui-ci a pour but de soutenir les prestations des services d'hémodialyse des structures publiques de santé. Dans les faits, le ministère du Travail annonce que le nombre des patients, assurés sociaux et ayants droit, pris en charge dans les centres d'hémodialyse conventionnés est passé de 300 en 2002 à 6 400 en 2011. Pour ce qui est du nombre de centres d'hémodialyse conventionnés, il est de 122 en 2011, alors qu'en 2002, il était de 5. L'autre partie importante pour le secteur de la sécurité sociale est sans conteste la préservation des équilibres financiers des organismes de la sécurité sociale, qui suscite forcément la “rationalisation” des dépenses de l'assurance maladie et la mise en œuvre du tarif de référence. Sur le plan des réalisations, le département de Tayeb Louh met en avant, outre la création de la caisse nationale de recouvrement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs salariés, “la réforme des instruments de recouvrement des cotisations de sécurité sociale”, à l'origine essentiellement de l'élargissement des prérogatives des agents de contrôle de la sécurité sociale et de l'habilitation des inspecteurs du travail chargés de relever les infractions à la législation. Ainsi, pour la période 2005-2011 (1er trimestre), près de 271 000 contrôles effectués ont permis de relever plus de 444 000 infractions et de recouvrer un montant d'environ 12 milliards de dinars. Les promoteurs de la préservation des équilibres financiers, loin de remettre en cause le système national des retraites, fondé sur le principe de la répartition et de la solidarité, ont axé leurs recherches sur la lutte contre les dysfonctionnements de ce système. La création d'un fonds national de réserve des retraites obéit à cette logique et contribue à la sécurisation du système des retraites pour les générations à venir. Ce fonds est financé essentiellement par l'affectation de 2% du produit de la fiscalité pétrolière. En 2010, la loi de finances a prévu un fonds national de sécurité sociale alimenté par une quote-part de la taxe sur le tabac, une taxe sur les bateaux de plaisance et un prélèvement de 5% sur les bénéfices nets générés par l'importation de médicaments. Enfin, il est utile de souligner que la réalisation d'un programme aussi ambitieux de développement de la sécurité sociale ne saurait se concevoir sans l'adaptation de certains textes législatifs. Plus particulièrement les lois relatives à l'assujettissement à la sécurité sociale (loi n° 04-17 du 10 novembre 2004), au contentieux (loi n° 08-08 du 21 février 2008) et aux assurances sociales (loi n° 08-01 du 23 janvier 2008). Le programme du ministre du Travail et de la Sécurité sociale vise l'amélioration de la qualité des prestations, la modernisation du système de sécurité sociale et la préservation de l'équilibre financier des caisses de la sécurité sociale. Entre autres mesures prises, l'élargissement du champ de couverture sociale à certaines autres catégories de la population. L'autre nouveauté est l'élargissement de la prise en charge des frais de transport, notamment dans certaines zones du sud du pays. La nouvelle loi sur la sécurité sociale a également prévu la création d'un fonds “d'aide et de secours destiné à l'octroi d'avantages dans certains cas exceptionnels aux assurés sociaux”. Il s'agit essentiellement d'aider les personnes à faible revenu ou sans couverture sociale. Le ministère du Travail a, en outre, décidé d'élargir l'utilisation des cartes électroniques. Il compte doter tous les assurés sociaux de la carte Chiffa d'ici à la fin de l'année en cours.
