L'article 87-bis de la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, modifiée et complétée le 11 janvier 1997 sera, peut-être, abrogé dans le nouveau code du travail qui sera soumis au prochain Parlement. C'est ce qu'a laissé entendre, hier, Tayeb Louh, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale. Tayeb Louh a indiqué, d'emblée, que “personne ne s'oppose pour le moment à l'abrogation de cet article”. Lors de la dernière tripartite, tenue en septembre 2011, les participants ont mis en place une commission d'experts pour évaluer l'impact financier de la probable suppression de cet article. Lors des travaux de la rencontre, Ahmed Ouyahia, Premier ministre, avait déclaré, en substance, que “l'article 87-bis est une injustice à réparer”, et dont “l'objectif est d'améliorer la situation socioprofessionnelle des travailleurs”. Mais, outre cette volonté affichée par le gouvernement concernant l'abrogation de cet article, le Premier ministre avait évoqué l'impact financier de la suppression de cet article qui ne “devrait pas être trop élevé et qui sera, ainsi, supportable notamment par le secteur économique”. Sur ce point, Tayeb Louh avait indiqué “qu'il faut attendre le travail de ce groupe de travail”, qui se penche, depuis, sur la probable suppression de l'article 87-bis, et d'ajouter, toujours dans le même ordre d'idées, qu'après les résultats obtenus par ce groupe de travail “on pourra faire l'évaluation de l'impact de chacune des variables”. Le ministre du Travail a souligné que le travail du groupe tripartite “sera remis vers la fin du 1er trimestre 2012”. Ceci dit, l'abrogation ou la suppression de cet article est conditionnée, notamment, par les résolutions finales du groupe tripartite qui travaille sur l'impact financier que produira la suppression de cet article. L'invité de la Chaîne III a souligné, par ailleurs, que le nouveau code du travail sera soumis, “concrètement” au prochain Parlement. Selon le ministre, cette décision est motivée, surtout, “par le souci de poursuivre la concertation afin d'aboutir à un code consensuel qui recueille l'adhésion de toutes les parties concernées”, référence faite “aux employés et aux syndicats”. Il a ajouté que “le nouveau code du travail est une tâche importante et de grande haleine qui exige un travail de réflexion approfondi”. L'article 87-bis, pour rappel, a été plusieurs fois soumis à débat lors des différentes tripartites, tenues, notamment en mars 2005 et septembre 2011. Ce fameux article, qui est le cheval de bataille et de la Centrale syndicale et des syndicats autonomes, stipule que, “le Salaire national minimum garanti (SNMG) comprend le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature à l'exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur”. Lors des précédentes tripartites, le gouvernement a opposé une fin de non-recevoir à cette revendication sous prétexte que le Trésor public ne pouvait pas supporter les dépenses que suscitera son abrogation et qui sont de plusieurs centaines de milliards de dinars, ainsi que la partie qui sera assurée par les entreprises privées, à savoir quelque 40 milliards de dinars. M.M.
