L'inextricable dossier de la mise en conformité des constructions et leur achèvement était hier au centre des débats d'une journée d'étude organisée par le conseil national des experts architectes. Juristes, architectes, représentants des domaines… ont débattu et échangé les points de vue sur les raisons qui ont causé, non seulement le retard dans l'application de la loi 08-15, portant mise en conformité des constructions et leur achèvement, mais tous les problèmes liés au foncier. Pour le président du collège des experts architectes, les communes ne s'impliquent pas davantage, voire pas du tout, dans la sensibilisation et la vulgarisation de cette loi. Pis, le personnel n'est même pas en mesure d'expliquer aux citoyens le contenu de cette loi. “Il faut un stage de formation et de recyclage pour que les fonctionnaires des communes puissent orienter les usagers afin de pouvoir appliquer les dispositions”, note Boudaoud. Et d'ajouter : “s'il faut demander une prorogation de cette loi qui expire en 2013, nous le ferons.” L'orateur précise que la loi vise et les bâtisses publiques et les bâtisses privées, mais sur le terrain, les édifices publics ne semblent pas concernés. Il révélera que “plusieurs institutions, hôtels et universités, tels l'USTHB et le siège des affaires étrangères, n'ont toujours pas leur certificat de conformité”. Et de conclure que “seule une décision politique pourrait régler définitivement le problème qui dépasse la tutelle. Le président de la République est interpellé”. Maître Benbraham, qui a pris part à la journée d'étude, pense, après une très longue disserte sur toutes les contraintes liées au foncier, les aberrations de la loi, les dépassements, etc., qu'il faut mettre les autorités devant le fait accompli. Puisque nombreux sont les citoyens qui ont déposé des dossiers de conformité et qui attendent des années durant, alors que la loi donne un délai de trois mois à la commission pour répondre. il faut appliquer la loi. “au-delà de trois mois, la personne qui a déposé son dossier de mise en conformité se considère comme étant régularisée d'office.” Les architectes, de leur côté, pensent que “la mise en conformité des habitations doit se faire par les architectes et non par l'administration”. À vrai dire, la journée-débat du Cnea s'est transformée en un espace de déballage de tous les problèmes liés au foncier et pas seulement à ceux liés à la loi 08-15. Maître Benbraham est revenue, lors de son intervention, sur les nombreuses lacunes et dépassements de l'administration, à leur tête les APC. “On a laissé les gens construire sur des terrains sans permis ni mise en conformité, puis on leur a démoli ces mêmes constructions alors que la justice ne s'était pas encore prononcée. Le bulldozer arrive avant la décision de justice, quand c'est un simple citoyen.” M B
