Ancien secrétaire général de la Fédération nationale des travailleurs retraités (FNTR) pendant dix-sept ans et enfin membre des deux CNES (Conseil national économique et social) en 1967 et 1995, Azzi est également auteur de plusieurs ouvrages dont le dernier est intitulé Le mouvement syndical algérien à l'épreuve de l'indépendance. Il a bien voulu nous accorder cet entretien. Liberté : La politique de la sécurité sociale a toujours été au cœur des revendications des travailleurs. En tant que témoin de l'histoire syndicale, que pouvez-vous nous dire à ce sujet? Abdelmadjid Azzi : Mon statut de témoin et d'acteur privilégié durant toutes les phases d'évolution de la politique de la Sécurité sociale depuis 1967 m'autorise à en parler et à émettre certaines remarques. Il faut savoir que le système de protection sociale dont le pays avait hérité au lendemain de l'indépendance était inégalitaire, complexe et coûteux. Il assurait une protection et une redistribution des revenus s'insérant dans un contexte d'économie libérale et développée, tout en perpétuant des clivages arbitraires entre différentes catégories socio-professionnelles. Chaque secteur, ou presque, était détenteur de son propre système de sécurité sociale par le biais de huit régimes particuliers. Mais après les aménagements qui furent apportés au plan de l'organisation, une série de mesures furent prises concernant l'unification de ces régimes complémentaires, la mise en œuvre d'une réglementation en matière d'action sanitaire, sociale et familiale, afin d'élargir l'intervention de la Sécurité sociale dans la protection socio-sanitaire des travailleurs et de leurs familles. L'ordonnance relative aux accidents du travail adoptée en 1967, qui a déclenché un processus de transformation radicale de l'institution, confiait la gestion du risque accidents du travail, auparavant géré par les compagnies d'assurances privées, aux caisses de sécurité sociale, introduisant ainsi la notion de risque social dans les réparations des accidents du travail et des maladies professionnelles. Un peu plus tard, à la veille du 1er plan quadriennal, il devient nécessaire de repenser globalement la mission et la finalité de cette institution à la lumière des options politiques, économiques et sociales fondamentales. Ces options ont permis de définir le rôle nouveau essentiel de la Sécurité sociale en tant qu'outil privilégié de redistribution des revenus et en tant que facteur important de protection socio-sanitaire. C'est à la lumière de cette définition de la mission de la Sécurité sociale qu'un plan de refonte a été élaboré et mis en œuvre avec, pour axes principaux, l'unification de l'ensemble des régimes de sécurité sociale et l'uniformisation progressive des avantages servis aux différentes catégories socio-professionnelles. C'est dans ce cadre qu'une commission nationale mise en place en 1967, au sein de laquelle siègent les représentants des syndicats des secteurs concernés par la refonte, fut chargée de débattre du projet et d'avancer, au fur et à mesure, des propositions concrètes et consensuelles. C'est ainsi que fut opéré, à l'issue de débats souvent passionnants et où chacun défendait les droits acquis, l'extension progressive du bénéfice de la Sécurité sociale à l'ensemble de la population active et notamment aux bénéficiaires de la révolution agraire, aux catégories des non-salariés, aux moudjahidine et ayants droit ainsi qu'à certaines catégories sociales particulièrement démunies. Enfin, les conditions ont été réunies pour une gestion démocratique des organismes de sécurité sociale par l'installation de conseils d'administration représentatifs. La mise en œuvre du plan de refonte s'était donc traduite par une série de mesures d'ordre institutionnel et organisationnel (tutelle des organismes de sécurité sociale unifiée, intégration et unification de la gestion des caisses etc.). L'impact concret et immédiat de ces mesures a eu pour résultat l'extension du champ d'application de la Sécurité sociale, l'amélioration des avantages servis et le développement de l'action sanitaire dont ont bénéficié les secteurs agricoles et des non salariés. Toutes ces mesures importantes, dont ont bénéficié les assurés sociaux et leurs familles, sont un acquis inestimable et une avancée remarquable qui avait profondément changé la nature de la protection sociale héritée de la période coloniale. L'UGTA avait joué un rôle majeur dans cette opération pour l'orienter inéluctablement vers l'uniformisation des prestations servies à un niveau adéquat et en faveur de tous les travailleurs et leurs familles, quel que soit le secteur d'activités, sur la base d'une plus grande solidarité entre tous les citoyens. L'avènement des lois du 2 juillet 1983 qui fut le couronnement de tous ces efforts est une grande victoire dans la mesure où ces lois, que je qualifie de révolutionnaires et dont nous pouvons tirer une grande fierté, ont mis fin aux différents textes législatifs et réglementaires qui avaient institué la pluralité des régimes de retraite, la multitude des caisses et les disparités des avantages servis d'un secteur d'activités à un autre. Elles ont également permis à tous les salariés, quel que soit leur statut, de bénéficier des mêmes droits. Dans les années 80, d'aucuns estimaient que l'argent de la Sécurité sociale engrangé par les cotisations des travailleurs était détourné par les pouvoirs publics pour financer la construction des infrastructures de santé. En quoi cette démarche allait-elle à l'encontre des intérêts des assurés sociaux et est-ce que cela a eu un impact sur l'équilibre financier de la Cnas ? Ce n'est pas tant les investissements réalisés dans les structures de santé, comme les centres médico-sociaux ouverts aux assurés sociaux et à leurs ayants droit qui gênent, bien au contraire, ces centres ont suppléé les établissements publics incapables de faire face convenablement au flux considérable de malades, singulièrement à la suite de la décision d'instaurer la médecine gratuite pour tous. Mais c'est la décision de transférer leur gestion au ministère de la Santé et de les ouvrir à tous les citoyens qui pose problème car les ressources de la Sécurité sociale alimentées exclusivement par les cotisations des travailleurs et des employeurs doivent bénéficier aux assurés sociaux et à leurs familles. En outre, la gestion des établissements hospitaliers, réalisés par la Sécurité sociale et ouverts à toute la population, ainsi que celle de son patrimoine immobilier important lui échappent totalement et ne génèrent donc aucune ressource. Quant à l'équilibre financier, contrairement à ce que l'on entend ici et là, la Sécurité sociale n'est pas dans une situation qui l'oblige à faire appel à l'aide financière de l'Etat dont elle n'a d'ailleurs jamais bénéficié, comme c'est le cas en France où chaque année le gouvernement français accorde plus de six milliards d'euros à la Sécurité sociale pour combler son déficit. Chez nous, en Algérie, bien que la médecine soit toujours gratuite pour tous, cela n'empêche nullement l'Etat de prélever chaque année du budget de la Sécurité sociale des dizaines de milliards de dinars qu'elle affecte au budget du ministère de la Santé. C'est donc la Sécurité sociale qui subventionne l'Etat sans que ses affiliés soient pour autant mieux traités dans les hôpitaux publics. Ce qui nous fait dire que dans notre pays, la médecine gratuite profite à toute la population, y compris les plus nantis, sauf aux salariés affiliés à la Sécurité sociale… Quel bilan faites-vous de l'institution des conventions Cnas-Hôpitaux ? Voilà un projet qui dure depuis plus de vingt ans et qui prouve l'impuissance des autorités à le faire aboutir par faute de volonté politique. Car il faudrait d'abord pour cela décider d'abolir le décret qui instaure la médecine gratuite, puis de réclamer un paiement pour toute prestation fournie par l'hôpital comme cela se faisait il y a quarante ans. Dans ce cas, les salariés couverts par leur caisse d'assurances seront pris en charge sur présentation de la carte d'affilié tandis que les personnes démunies et sans ressources seront, après identification, à la charge de l'Etat. Quant aux autres catégories, elles devront elles-même faire face aux dépenses qui en découlent. Cela n'a pas été possible dès lors que la tentative de faire appliquer cette décision aux non affiliés s'est soldée par des émeutes dans l'est du pays. Et lorsqu'on constate malheureusement que près de cinquante pour cent des travailleurs ne sont pas déclarés à la Sécurité sociale, on mesure alors les risques que pourrait entraîner une telle décision. Selon certaines sources, plus de 40% ne seraient pas déclarés à la Sécurité sociale. Quel est votre commentaire et estimez- vous nécessaire un débat national autour du financement de la Sécurité sociale et des conditions de préservation de la couverture médicale des générations futures ? lÀ mon avis, la problématique posée par la fraude sociale qui prend une ampleur considérable met en lumière la défaillance du système de contrôle et la faiblesse des autorités pour faire respecter la loi. Cela risque de nuire à court terme aux ressources de la Sécurité sociale qui sera alors obligée de réduire ses dépenses de prestation. Il est donc impératif pour l'Etat d'assumer pleinement ses responsabilités en mettant en œuvre des mécanismes plus performants. D'ailleurs, la fraude fiscale est nourrie indirectement par la “médecine gratuite” puisqu'il est possible de se soigner sans avoir à justifier de son affiliation à la Sécurité sociale. Le travailleur qui ignore ses droits est souvent complice avec son employeur jusqu'au jour où l'hôpital lui réclamera le paiement de ses prestations. Enfin, la pérennité et la sauvegarde du système de sécurité sociale doivent nécessairement reposer sur des organes de gestion responsables et efficaces. Il s'agit en l'occurrence des conseils d'administrations où doivent siéger des délégués intègres et représentatifs des affiliés et des employeurs et une administration stable, compétente et légaliste au service exclusif des assurés. Ces organes dont la mission couvre tous les domaines de la Sécurité sociale ne doivent rien céder de leurs prérogatives et être en capacité de veiller scrupuleusement au bon fonctionnement des caisses dans le cadre de la loi et seulement de la loi. A. H.
