Le ministre de la Santé a fixé fin août dernier par arrêté interministériel la nomenclature des recettes et dépenses du compte d'affection spéciale. Les recettes du fonds spécial pour les urgences et les activités de soin proviennent de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques et les redevances d'enregistrement des produits pharmaceutiques et appareils médico-techniques. Dans le chapitre des dépenses, on note la prise en charge médicale des causes induites par des évènements exceptionnels tels que les catastrophes naturelles, les calamités, les crashs d'avion, les épidémies, les intoxications, etc. Enfin, il est bon de signaler que l'arrêté précise que les dépenses sont engagées, liquidées et ordonnancées par le ministre de la Santé en tant qu' ordonnateur principal.
