Le procès de l'affaire des 30 hectares agricoles d'Ouled Moussa, qui devait se tenir hier au tribunal de Bordj Ménaïel, a été encore une fois reporté au 22 octobre. Plusieurs ex-cadres de la wilaya de Boumerdès et d'autres encore en fonction sont accusés notamment de “détournement de terres agricoles, atteinte aux biens fonciers de l'Etat, falsification de documents administratifs, conformément aux articles 119, 142, 222 et 386 du code pénal ainsi que les dispositions de la loi 87-14". Cette affaire a éclaté lorsque le wali de Boumerdès a déposé plainte contre le directeur des Domaines et le directeur de la Conservation foncière de Boudouaou leur reprochant d'avoir établi un arrêté d'attribution de 30 hectares sans l'aval du wali et en violation de la réglementation en vigueur. Pour rappel, la chambre administrative près la cour de Boumerdès a annulé en 2011 l'arrêté de concession de gré à gré de 30 hectares comme elle a annulé la publication des deux arrêtés d'expropriation portant les numéros 491/09 et 492/09 datés du 16 mai 2009 qui ont permis l'établissement de l'arrêté de concession. La justice a jugé “non conforme" la publication de ces trois documents, une décision qui risque d'avoir des répercussions sur le procès prévu dans deux semaines. La cour s'est appuyée notamment sur l'article 15 de la loi 08-16 du 3 août 2008 portant orientation agricole, sur l'article 2 du décret exécutif 08/202 du 7 juillet 2008, sur la circulaire n°281 en date du 2 novembre 2008 portant “distraction des terres agricoles" ainsi que la circulaire n°553 du 11 novembre 2009 signée par le ministre de l'Agriculture. M. T.
