À l'initiative du Centre de recherche juridique et judiciaire, en partenariat avec la Fondation pour le droit continental, la 4e Convention des juristes de la Méditerranée s'est ouverte, hier, à Alger. Placée sous le thème “La sécurité juridique", le colloque a drainé de nombreux spécialistes nationaux et internationaux, à l'image des experts en droit international, des notaires, des membres du Conseil supérieur du notariat français, des juristes algériens, des membres du Conseil constitutionnel et des spécialistes venus de Tunisie, de Syrie... Mme Anne Levade, professeur de droit public français, a présenté les propos introductifs, soulignant la nécessité de promouvoir le même regard et les mêmes aspects sur le droit, parce que, a-t-elle dit en substance, la multitude de sources de droit provoque une inquiétude. De ce fait, il convient, selon elle, d'aller vers un droit commun, le “commun law", avec l'intégration de toutes ces sources de droit dans un même souci de principe. La convention des juristes de la Méditerranée vise à améliorer les textes juridiques et les rendre conformes les uns aux autres pour assurer une meilleure sécurité dans le domaine. Avec une plus grande compréhension du droit, aucun obstacle juridique ou d'ordre législatif ne peut freiner la collaboration et les échanges économiques. La parfaite connaissance du droit du pays ciblé par les investisseurs, la souplesse des lois et la clarté des procédures administratives, elles aussi régies par des textes de loi, donc de droit, facilitent la conquête de nouveaux marchés économiques et ouvrent la voie à de meilleures réalisations économiques. Concernant la sécurité juridique, les experts qui se sont exprimés hier ont affirmé qu'elle “constitue un principe du droit". Ce principe a pour objectif “de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit". Ils ont cité, entre autres effets négatifs, “les incohérences et la complexité des lois et règlements, ainsi que les changements des textes". Ces changements interviennent généralement d'une manière fréquente. À cela s'ajoutent la vulgarisation et l'accès au droit, avec la mise à la disposition du public des textes de loi et de droit, avec comme préalable la lisibilité de ces mêmes textes. La rencontre d'hier, dont les travaux se poursuivront aujourd'hui, verront la participation d'autres experts qui animeront des ateliers en marge du colloque. “Les risques juridiques au sein de l'entreprise, les conditions de succès des concessions et autres PPP, l'arbitrage en Méditerranée, la responsabilité pénale en droit des affaires...", sont autant de thèmes qui seront étudiés et traités par les animateurs des ateliers. Des tables rondes seront aussi organisées sur des thèmes liés à la sécurité de la propriété immobilière et intellectuelle, la sécurité des paiements, les médiations judiciaires, conventionnelles et les procédures participatives durant ces deux jours que durera le colloque. À souligner aussi qu'à la clôture des travaux, le pays qui accueillera la convention des juristes pour 2013 sera désigné. M M
