Des projets de loi sensibles seront débattus lors de cette session parlementaire, dont celui afférent à l'organisation de la profession d'avocat et celui relatif à l'ouverture du champ audiovisuel à l'investissement privé. Il est attendu aussi que le projet de révision constitutionnel soit transmis rapidement au Parlement. Il est attendu que le projet de révision constitutionnel soit transmis rapidement au Parlement. Le Premier ministre a certifié que la démarche concrétise un engagement du président de la République et que le projet est à l'étude au niveau du gouvernement. La session parlementaire de printemps s'est ouverte officiellement hier, en présence du gouvernement pratiquement au complet. Durant les quatre prochains mois, les députés auront à débattre de projets de loi particulièrement sensibles. Le président de l'Assemblée nationale, le Dr Larbi Ould Khelifa, a annoncé, lors de son discours, que le gouvernement a déjà transmis plusieurs projets de loi dont celui relatif à l'organisation de la profession d'avocat. Pour rappel, la première mouture de ce projet de texte a provoqué une grande contestation du côté des avocats, qui ont mis à l'index le rétrécissement des droits de la défense. Le mouvement, égrené par des grèves cycliques, a incité l'Exécutif à revoir sa copie, en prenant en compte la demande des robes noires. Selon le président de l'APN, ce projet “permettra de clarifier la relation entre les trois piliers de la justice, à savoir le juge, l'avocat et le citoyen, de manière individuelle ou collective (...) et de maintenir l'équilibre entre ces derniers..." En ce qui concerne le projet de loi relatif aux conditions d'exercice de l'activité commerciale, il contient des dispositions qui régulent le marché national et met des garde-fous contre l'évasion fiscale. Les deux derniers projets déposés au bureau de la Chambre basse ont trait au développement et l'organisation de la formation et des activités physiques et sportives et aussi aux règles applicables aux activités de la poste, des télécommunications et des technologies de l'information. M. Ould Khelifa évoque, en outre, les projets de texte en préparation au niveau du gouvernement et qui seraient transmis au Parlement dans les prochains jours ou semaines. Il a cité en premier lieu le très attendu projet de loi sur l'audiovisuel. Une fois promulguée, cette loi ouvrira officiellement le champ de l'audiovisuel à l'investissement privé. Une revendication brandie depuis l'avènement de la presse privée à l'orée des années 1990. Il est à craindre, néanmoins, que ce texte soit élaboré de telle manière à ne pas laisser trop de liberté aux entités morales qui souhaitent lancer des chaînes d'information générale sur le modèle de la presse écrite privée. Il est à parier, en outre, que ce projet fera l'objet de surenchères de la part des députés, qui feront valoir, lors du débat général — et certainement au moment du vote — les visées de leurs chapelles politiques. Le projet de loi minière, celui modifiant et complétant le code pénal et probablement la loi de finances complémentaire promettent également de chauds débats dans l'enceinte de l'hémicycle Zighout-Youcef. La cerise sur le gâteau sera, sans aucun doute, le projet de révision constitutionnelle, s'il venait à être programmé durant la session parlementaire de printemps. À ce propos, le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a déclaré, hier dans les couloirs de l'Assemblée nationale, que la loi fondamentale sera bel est bien révisée. Il a rappelé que c'était là un engagement du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, annoncé dans son discours du 15 avril 2011. Le Premier ministre n'a pas déterminé, néanmoins, une échéance pour la mise en œuvre de cette démarche. “Ce qui est sûr, le projet de révision de la Constitution est actuellement à l'étude. Il arrivera prochainement au Parlement." Au Conseil de la nation, le Premier ministre est revenu à la charge, sur insistance des journalistes, en affirmant encore une fois que “la révision constitutionnelle est à l'ordre du jour et se fera dans les tout prochains mois". Il a informé que des consultations ont été menées avec les partis politiques siégeant au Parlement. “Leurs avis (partis politiques, ndlr) ont été remis à la commission chargée de traiter le projet au niveau du gouvernement." Il a précisé que si les amendements proposés touchent aux fondements de l'Etat et aux équilibres des pouvoirs, le projet fera l'objet d'un référendum. Eu égard à la tenue de l'élection présidentielle au printemps 2014 (dans les trente jours qui précèdent la date du dernier scrutin, soit le 9 avril), il est supposé que la révision de la Constitution interviendra bien avant la fin de l'année en cours. D'autant que le président de la République a affirmé qu'il soumettra les modifications introduites dans la loi fondamentale aussi bien à l'approbation des parlementaires qu'au peuple par voie référendaire. S H
