« Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Formation professionnelle: vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Conseil de sécurité: une paix durable en Syrie passe par un processus politique sincère et inclusif mené par les Syriens    Chaib reçoit le SG du Haut-commissariat à l'amazighité    Les amendements contenus dans le projet de loi de l'exploitation des plages visent à améliorer la qualité des services    La présidente de l'ONSC reçoit la Secrétaire générale de l'Union nationale des femmes sahraouies    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Hydrocarbures: annonce des résultats préliminaires de l'appel à concurrence Algeria Bid Round 2024    AAPI : le groupe pharmaceutique jordanien Hikma discute de ses projets en Algérie    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cela se passe à Tizi Ouzou
Permis de construire ou permis de nuire... à la justice
Publié dans Liberté le 18 - 06 - 2013

Un permis de construire litigieux et resté pendant au niveau de la justice peut-il être attribué de nouveau, après avoir subi quelques modifications ? C'est la question que pose aux responsables concernés à tous les niveaux M. Allaoua Slimana, qui a pris attache hier avec notre rédaction pour dénoncer une opération "illégale" qui risque, dit-il, de "me priver de mes droits d'aller jusqu'au bout de mes actions en justice".
Les faits. Après maintes démarches auprès des administrations concernées et des tribunaux compétents, M. Slimana a pu obtenir une décision d'annulation dudit permis de construire qui autorisait la construction, à Tizi Ouzou, de 3 immeubles (55 logements et des commerces) "sur une voie publique et sur une conduite d'AEP". Peine perdue puisque cette décision sera annulée au niveau du conseil d'Etat après "différents appels faits par les avocats de la wilaya, de la Duch et de l'APC pour défendre ce permis". Cependant, cette annulation concerne "la forme et non le fond", précise-t-il. "Il nous a été demandé de revenir avec d'autres actions sur le fond et plusieurs actions sont actuellement programmées à cet effet", ajoute-t-il en insistant sur le fait que "l'affaire est, par conséquent, toujours pendante au niveau de la justice".
"Les appels faits par les promoteurs du projet, la wilaya et la DUC pour suspendre la décision d'arrêt des travaux n'ont rien changé : la décision portant suspension des travaux reste en vigueur. Sauf que les travaux, eux, se poursuivent au mépris de la justice." Pis, "un modificatif du permis de construire a été déposé par les promoteurs de ce projet et a été accepté par les services de l'urbanisme de l'APC de Tizi Ouzou qui l'ont adressé aux différentes directions pour avis". M. Slimana affirme que dans une réponse à l'une de ses requêtes, le wali de Tizi Ouzou l'avait invité à laisser "suivre le cours régulier de l'examen de ce dossier par l'autorité judiciaire souveraine en la matière".
Sauf que, selon M. Slimana, une partie des autorités locales "interfère dans ce dossier par une tentative de délivrer un permis modificatif". Quitte à nuire, non seulement aux justiciables, mais aussi au bon déroulement de la justice.
R. N.
Nom
Adresse email


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.