Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Coupure de courant en Espagne et dans d'autres pays européens : aucune interruption du service Internet en Algérie    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cela se passe à Tizi Ouzou
Permis de construire ou permis de nuire... à la justice
Publié dans Liberté le 18 - 06 - 2013

Un permis de construire litigieux et resté pendant au niveau de la justice peut-il être attribué de nouveau, après avoir subi quelques modifications ? C'est la question que pose aux responsables concernés à tous les niveaux M. Allaoua Slimana, qui a pris attache hier avec notre rédaction pour dénoncer une opération "illégale" qui risque, dit-il, de "me priver de mes droits d'aller jusqu'au bout de mes actions en justice".
Les faits. Après maintes démarches auprès des administrations concernées et des tribunaux compétents, M. Slimana a pu obtenir une décision d'annulation dudit permis de construire qui autorisait la construction, à Tizi Ouzou, de 3 immeubles (55 logements et des commerces) "sur une voie publique et sur une conduite d'AEP". Peine perdue puisque cette décision sera annulée au niveau du conseil d'Etat après "différents appels faits par les avocats de la wilaya, de la Duch et de l'APC pour défendre ce permis". Cependant, cette annulation concerne "la forme et non le fond", précise-t-il. "Il nous a été demandé de revenir avec d'autres actions sur le fond et plusieurs actions sont actuellement programmées à cet effet", ajoute-t-il en insistant sur le fait que "l'affaire est, par conséquent, toujours pendante au niveau de la justice".
"Les appels faits par les promoteurs du projet, la wilaya et la DUC pour suspendre la décision d'arrêt des travaux n'ont rien changé : la décision portant suspension des travaux reste en vigueur. Sauf que les travaux, eux, se poursuivent au mépris de la justice." Pis, "un modificatif du permis de construire a été déposé par les promoteurs de ce projet et a été accepté par les services de l'urbanisme de l'APC de Tizi Ouzou qui l'ont adressé aux différentes directions pour avis". M. Slimana affirme que dans une réponse à l'une de ses requêtes, le wali de Tizi Ouzou l'avait invité à laisser "suivre le cours régulier de l'examen de ce dossier par l'autorité judiciaire souveraine en la matière".
Sauf que, selon M. Slimana, une partie des autorités locales "interfère dans ce dossier par une tentative de délivrer un permis modificatif". Quitte à nuire, non seulement aux justiciables, mais aussi au bon déroulement de la justice.
R. N.
Nom
Adresse email


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.