Le FLN débouté

Le conseil d’état rend son jugement

Le VIIIe congrès du FLN est officiellement invalidé. C’est le Conseil d’état qui vient de le prononcer en rejetant, hier, l’appel introduit par le FLN dans la remise en cause de son annulation prononcée le 30 décembre dernier par la chambre administrative de la cour d’Alger. Contre toute attente donc, cette institution suprême en matière de conflits juridiques vient de décider de l’annulation des instances du parti de la majorité issues du VIIIe congrès (bureau politique, comité central), du gel de ses activités et de ses avoirs financiers.
Par sa décision d’hier, le Conseil d’état vient au même titre de se contredire. En ce sens qu’il a officiellement déclaré, en novembre dernier, incompétentes les juridictions administratives à statuer dans les affaires internes des partis et vient de les déclarer officiellement compétentes, aujourd’hui, par son verdict.
C’est ce que confirme d’ailleurs Me Khaled Bergheul, un des avocats du FLN. “En l’espace de quatre mois, dit-il, le Conseil d’état a produit deux arrêts contradictoires. Le premier arrêt rendu public en novembre dernier, où l’institution a affirmé que les juridictions administratives sont incompétentes dans les problèmes internes des partis politiques et, aujourd’hui, cette institution revient sur son premier arrêt et donne raison à la cour d’Alger qui invalide le VIIIe congrès du FLN�, martèle Me Bergheul qui conclut que dans ce verdict, “l’aspect politique est dominant�. Aussi et, selon lui, cette décision “est historique dans les annales de la justice algérienne�.
Preuve en est, dit-il, que c’est pour “la première fois dans son histoire que la justice algérienne statue dans les affaires internes d’un parti politique�.
En outre, et politiquement parlant, l’arrière-pensée de la décision du Conseil d’état d’hier n’échappe à personne.
Elle a pour principal objectif de gêner la candidature d’Ali Benflis à la présidentielle prochaine, en lui ôtant le soutien des instances de son parti, issues du VIIIe congrès. Cet objectif n’est, par ailleurs, aucunement atteint, puisque l’ensemble des instances dirigeantes et des structures du FLN issues, que ce soit du VIIe ou du VIIIe congrès sont entièrement acquises à Benflis et soutiennent activement sa candidature pour 2004. En d’autres termes, la décision du Conseil d’état est dénuée de toute portée politique et ne changera rien à la campagne du secrétaire général du FLN.
Ce faisant, cette décision n’a pas laissé indifférent Ali Benflis. Dans un communiqué rendu public hier, il affirmera qu’à travers le verdict du Conseil d’état, “le président-candidat (qui) vient de commettre, aujourd’hui un nouveau forfait à l’encontre du principe de l’indépendance de la justice en amenant, par la menace et les pressions, les magistrats du Conseil d’état à se déjuger en rendant un arrêt inique injustifiable au regard des règles du droit et de l’équité�. Le patron du FLN qui qualifie, en outre, cette décision de “nouveau scandale judiciaire�, estime que “le président-candidat s’acharne à asservir les institutions de l’état algérien pour satisfaire ses visées électoralistes�.
Cette décision du Conseil d’état est loin d’entamer la détermination de Benflis d’aller au bout de son combat politique : “cet arrêt, dont la justice algérienne ne peut s’honorer, ne fait que renforcer notre détermination à continuer le combat pour le triomphe des principes de séparation des pouvoirs et d’indépendance de la justice, pierre angulaire d’un système authentiquement démocratique auquel les Algériens aspirent et qui viendra inéluctablement mettre un terme à des pratiques qui donnent de notre pays une image peu flatteuse et entament la crédibilité de l’institution judiciaire�.
Et à Benflis d’interpeller “les institutions républicaines, les partis politiques et les forces vives de la société à se déterminer vis-à -vis de ce qui s’apparente d’une manière évidente à une grave menace sur la démocratie et le pluralisme politique dans notre pays�.
N. M.