La nouvelle norme mondiale censée rendre fluide l'échange de renseignements entre les autorités fiscales, à l'échelle internationale, vient d'être publiée par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L'Algérie est-elle concernée par ce nouveau système de lutte contre l'évasion fiscale et le suivi des mouvements de capitaux ? A priori, oui. Le pays, signataire d'un certain nombre de traités et d'accords régionaux et internationaux, dont l'accord d'association qui le lie à l'UE, essaye de se conformer à la législation internationale anti-corruption et de lutte contre l'argent sale. Il a déjà adopté une série de lois relatives à la corruption et au blanchiment d'argent. Il a également créé, entre autres, une cellule de renseignements et mis fin au secret bancaire. La cellule de renseignements, une structure rattachée au ministère des Finances, est opérationnelle depuis quelques années. Elle a autorité sur les comptes bancaires et sur ceux du ministère des Finances. Ces mesures, l'Algérie les avait introduites, alors que se développait une coopération accrue de lutte contre le terrorisme, au niveau mondial. Aujourd'hui, plus de 65 pays et territoires se sont déjà publiquement engagés à appliquer cette norme et une quarantaine parmi ces derniers ont pris l'engagement de s'y conformer dans un délai précis sachant que les premiers échanges automatiques de renseignements sont prévus en 2017. Des pays membres et non membres de l'OCDE ont adhéré à la déclaration de l'OCDE relative à l'échange automatique de renseignements en matière fiscale. "D'autres juridictions devraient s'engager à mettre en œuvre la norme d'ici à la réunion, prévue fin octobre, du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, qui sera organisée à Berlin par le ministère allemand des Finances et à laquelle prendront part plus de 120 pays et territoires", est-il expliqué dans un document de l'OCDE. Une cérémonie de signature d'un nouvel accord multilatéral portant sur l'activation de l'échange automatique de renseignements financiers est prévue pour la circonstance. Une analyse des programmes de déclaration spontanée mis en place depuis 2009 sous l'égide de l'OCDE indique que "plus d'un demi-million de contribuables ont déclaré spontanément des revenus et des éléments de patrimoine jusque-là dissimulés à l'administration fiscale". Et selon l'organisation, des pays ont déclaré avoir collecté plus de 37 milliards de dollars grâce à ces programmes. Lors de leur réunion en Russie en septembre 2013, les dirigeants du G20 ont pleinement approuvé la proposition de l'OCDE de "modèle véritablement mondial" pour l'échange automatique. La nouvelle norme dont il est question s'inspire largement des travaux antérieurs de l'OCDE dans le domaine de l'échange automatique de renseignements. Elle intègre les progrès réalisés au sein de l'Union européenne, ainsi que des normes internationales de lutte contre le blanchiment d'argent, la mise en œuvre intergouvernementale de la loi américaine "Foreign Account Tax Compliance" (Fatca) ayant agi comme catalyseur du passage à l'échange automatique de renseignements dans un contexte multilatéral. Nom Adresse email
