Rentrée scolaire: plan sécuritaire préventif et campagne de sensibilisation sur la prévention et la sécurité routières    Belmehdi reçoit le cheikh de la zaouïa Belkaïdia El-Hebria    CAUCT: organisation à Alger de la 2e édition d'Art pour la paix    Attractivité économique: l'Algérie dans le top 3 des pays africains    Le FLN organise une conférence de formation sur la diplomatie partisane    Mondiaux d'athlétisme 2025: les podiums de samedi    Rentrée scolaire: environ 12 millions d'élèves regagnent dimanche les bancs de l'école    Oran : des formations au langage des signes aux étudiants en médecine    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



lu dans le "journal officiel"
Publié dans Liberté le 24 - 09 - 2014

Le décret exécutif n° 14-241 du 27 août 2014 fixant les attributions du ministre de l'Industrie et des Mines a été publié au Journal officiel n° 52 du 14 septembre 2014. Dans son article 1er, le décret indique que le ministre propose, en conformité avec le programme du gouvernement, les éléments de définition de la politique de croissance et de développement industriel et minier. Il rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre et au Conseil des ministres, selon les formes, les modalités et échéances établies. Au titre de la gestion des participations de l'Etat dans le secteur public industriel, l'article 8 précise que le ministre assure, notamment, la supervision des entreprises publiques industrielles et veille à la préservation des intérêts de l'Etat, conformément à la législation et la réglementation en vigueur et favorise le partenariat entre les entreprises publiques industrielles et les entreprises privées. Concernant la promotion des activités industrielles, le ministre aura à veiller à la mise en place de toute entité à même de développer et de promouvoir de nouvelles activités industrielles et les nouvelles technologies. Le ministre aura également, au titre de la veille stratégique, à veiller au suivi de l'évolution des tendances du marché industriel et minier national, régional et mondial et prend les mesures appropriées pour en assurer l'équilibre et un développement harmonieux. Il sera en charge de veiller à la constitution d'une banque de données et à l'élaboration de rapports sur l'évolution du secteur industriel et minier. Dans l'article 11 relatif à la promotion et au développement de la petite et moyenne entreprises, il est indiqué que le ministre élabore le programme de mise à niveau des petites et moyennes entreprises et s'assure de sa mise en œuvre.
Il veille à la bonne affectation des fonds d'appui, de soutien et de garantie en vue de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises à des financements adaptés. Outre cet arrêté, le Journal officiel du 14 septembre comporte, entre autres, le décret exécutif n° 14-242 du 27 août 2014 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Industrie et des Mines et le décret exécutif n° 14-238 du 25 août 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-205 du 5 juin 1996 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spécial n° 302-084 intitulé "Fonds spécial pour la promotion des exportations".

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.