L'Assemblée populaire nationale examinera, en plénière après le mois sacré, le projet de loi relative à la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme que présentera le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz. Le présent projet de loi est motivé, selon ses initiateurs, par la nécessité de “mettre la législation nationale en conformité avec les normes internationales et les engagements du pays en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme”. Les deux phénomènes sont étroitement liés, car c'est souvent avec de l'argent sale blanchi que des attentats terroristes sont financés. Comme première mesure à même de prévenir contre ces crimes, le gouvernement envisage de rendre obligatoire le mode de paiement par chèque dans des limites qui seront fixées ultérieurement par voie réglementaire. Tout contrevenant à cette disposition devra s'acquitter d'une amende de 50 000 à 1 000 000 DA. Les banques, qu'elles soient publiques ou privées, sont astreintes de vérifier l'identité et l'adresse de leurs clients avant de leur ouvrir des comptes ou effectuer à leur bénéfice des opérations de dépôt de titres ou de valeurs. Les institutions financières devront, en outre, s'assurer de l'origine et de la destination des fonds déposés dans leurs caisses. Elles établissent systématiquement “un rapport confidentiel qui sera conservé en cas de découverte d'opérations complexes ou injustifiées ou paraissant ne pas avoir de justification économique”. Les documents secrets sur les clients sont impérativement conservés pendant au moins cinq ans après la fermeture de leurs comptes. La commission bancaire de la Banque d'Algérie aura, en vertu de la nouvelle loi dès qu'elle sera promulguée, de larges prérogatives lui permettant de contrôler le fonctionnement des banques et autres institutions financières agréées. Le challenge est de ne jamais revivre une expérience aussi et surtout désastreuse pour l'économie algérienne que celle de la banque El-Khalifa. Le gouvernement a pensé investir un organisme indépendant de la mission d'analyser les déclarations de soupçons inhérentes à “des opérations bancaires ou financières suspectées d'être destinées au blanchiment d'argent ou au financement du terrorisme”. Le dossier traité sera transmis au procureur de la République à chaque fois que l'infraction est avérée. Cet organisme a le pouvoir de geler, pendant 72 heures, l'exécution de toute opération bancaire sur laquelle pèsent des présomptions de pratique illégale. “Les mesures conservatoires ne peuvent être maintenues, au-delà de la période considérée, que sur décision judiciaire”. Le projet du gouvernement contient de larges dispositions sur la coopération internationale en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. S. H.
