Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Tayeb Belaïz, a fait savoir jeudi à Alger qu'un décret exécutif définissant les conditions de reconnaissance de l'"utilité publique" d'une association sera "bientôt" soumis au gouvernement. Le ministre, qui répondait à une question orale d'un membre du Conseil de la nation, a précisé que le décret définissait les conditions de reconnaissance de l'utilité publique d'une association donnée. Le texte est en phase de finalisation et sera soumis "dans les plus brefs délais" au gouvernement, a-t-il indiqué. Il a ajouté que l'association reconnue comme étant d'utilité publique pouvait bénéficier, de la part de l'Etat, de la wilaya ou de la commune, de subventions et aides matérielles dont l'octroi sera subordonné à l'engagement à un cahier des charges. Le ministre a rappelé les dispositions de l'article 34 de la loi sur les associations promulguée en 2012 et qui stipulent que "les conditions et modalités de reconnaissance d'intérêt général ou d'utilité publique sont fixées par voie réglementaire". Dans le même contexte, le ministre a soutenu que "le droit du citoyen à gérer ses affaires au niveau local dans le cadre de la démocratie participative" sera pris en charge dans le cadre d'un dossier à soumettre avant la fin de l'année au gouvernement. Il a ajouté que le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales "a élaboré une plateforme qui aborde cette question dans tous ses aspects", soulignant qu'un groupe élargi sera installé "pour examiner ce dossier avec la participation de toutes les daïras, les assemblées élues et quelques associations avant de le soumettre au gouvernement". M. Belaïz a rappelé, à ce propos, que la démocratie participative "est un droit garanti par la Constitution et consacré par les codes communal et de wilaya", soulignant l'importance de la mise en place de mécanismes pour soutenir cette participation sur le terrain. R. N./APS
