Des dysfonctionnements dans le dispositif de contrôle ont encouragé les opérations frauduleuses. Le plan anticrise, esquissé lors du Conseil interministériel de décembre dernier et qui sera finalisé d'ici à mars prochain, prévoit comme mesure la rationalisation des importations. Deux décisions ont été déjà prises pour réduire les importations : les licences d'importation et le plafonnement des engagements des banques commerciales en matière de financement des importations. La seconde est déjà mise en œuvre. La première n'est pas encore au stade de l'application.La licence d'importation ne signifie pas le contingentement au sens historique du terme mais plutôt la réactivation du levier de la normalisation tel qu'édicté par la loi 04-2004 relative à la normalisation ainsi qu'à ses décrets d'application n°465 et 467 datant de 2005 et cela pour ne pas entre en contradiction avec l'article 08 du FMI relatif à la convertibilité commerciale du dinar, explique un spécialiste. La normalisation est le levier idéal et compatible avec nos engagements internationaux. Comme prévu dans la loi 04-2004, les certificats de contrôle de qualité lorsqu'ils sont établis conformément aux dispositions édictées par cette réglementation constitue un outil de protection contre les fausses importations. Car de telles mesures, si elles avaient été appliquées de manière sérieuse et rigoureuse sur les opérations destinées à la revente en l'état, l'Algérie aurait pu se prémunir de la dernière vague de fausses importations qui ont dépassé 1 milliard d'euros et le retrait d'agrément commerce extérieur de certaines agences bancaires, suite à des opérations de fraude à large échelle. Contacté par nos soins, Chamil Bessaïh, économiste, consultant independent, pointe du doigt les lobbys qui s'opposent simplement à l'application de la loi. Comment expliquez-vous qu'une loi de 04-04, instituant l'obligation de contrôle aux frontières, n'est pas appliquée avec rigueur alors que cette même mesure, observe, Chamyl Bessaïh, avait été imposée par la Banque d'Algérie en 2009 pour conditionner le paiement des importations par la présentation du fameux certificat de contrôle de qualité par canal bancaire avant que la banque centrale ne se rétracte et l'annule via une note de 2011. Certes, cette mesure n'a pas porté ses fruits vu sa mauvaise application car l'Ianor n'a pas de short lister les organismes certificateurs, ce qui a permis à certains organismes fantoches d'émettre des certificats qui ont aucune validité technique par rapport à la loi 04-04, ce qui a vidé la note BA de sa substance, il a ajoute qu'"il était plus judicieux d'appliquer cette mesure d'une façon intelligente en l'appliquant uniquement pour les revendeurs en l'état afin de ne pas pénaliser les producteurs qui doivent rester libres dans l'importation de leurs matières premières." Ceci, en appliquant le principe de payer les importations pour les revendeurs en l'état soit contre documents de dédouanement (D10) ou exiger un certificat de contrôle de qualité & de conformité établi par un organisme certificateur qualifié lors de l'embarquement de la marchandise à envoyer par le canal bancaire, bien entendu ce document devra être émis conformément à la loi 04-04 ses décrets d'application n°465 & 467, il doit confirmer aussi que le produit embarqué est strictement conforme au contrat commercial en faisant référence à ce même contrat en certifiant également que la marchandise est conforme aux normes et réglementations algériennes en vigueur. Il convient de lister les organismes habilités à certifier les produits à destination Algérie en favorisant les organismes certificateurs ayant des filiales en Algérie et homologués par Ianor comme prévu par la loi 04-04. Le gouvernement envisage de la mettre en œuvre en 2015 dans la série de mesures prévues pour réguler les importations. Le retour au certificat de qualité bloqué "Il y a eu une série de réunions interprofessionnelles où des experts ont recommandé le retour l'application de la notion du certificat de qualité pour le paiement d'une importation pour les revendeurs en l'état (produits finis) pour freiner cette hausse vertigineuse de fausses importations mais cette mesure rencontre une opposition de la part de lobbys import/import !", confie Chamyl Bessaïh. Il est clair qu'aujourd'hui les lobbies s'opposent même à la simple application de la loi. En somme, une bonne application de la loi et sa synchronisation par les différents organismes de contrôle (banque centrale, impôts, banque commerciale, douanes & Ianor, etc.) aurait pu éviter les derniers cas de fraude. "Qui est responsable de cette situation aujourd'hui ? Et qui va payer ces erreurs en dehors du contribuable", regrette Chamyl Bessaïh. K. R.
