Malgré son arsenal législatif, l'Algérie souffre du transfert illicite de capitaux, une des plaies de son économie. Contraints par la chute du prix du pétrole, les pouvoirs publics ont procédé à la constitution d'un groupe de travail chargé de suivre d'une manière rigoureuse, précise et permanente toutes les transactions qui concernent le commerce international, afin de limiter l'évasion des capitaux vers l'étranger. Pourtant, la législation en la matière est claire, à commencer par l'article 126 de l'ordonnance 03-11 sur la monnaie et le crédit qui interdit clairement la constitution de tout avoir, qu'il soit immobilier, mobilier, fiduciaire ou bancaire, à partir de fonds provenant d'Algérie. Les conditions de transfert de capitaux en Algérie pour financer des activités économiques et rapatriement de ces capitaux et de leurs revenus ont été prévues dans le règlement de la Banque d'Algérie n°90-03 du 8 septembre 1990 (loi sur la monnaie et le crédit), puis par le règlement n° 95-07 du 23 décembre 1995 modifiant et remplaçant le règlement n°92-04 du 22 mars 1992 relatif au contrôle des changes, et l'ordonnance 96-22 du 9 juillet 1996 relative à la répression des infractions à la législation des changes et des mouvements de capitaux vers l'étranger. Il faut savoir que la loi instituée en 1996 explicite clairement les délits de l'infraction au change et de mouvements de capitaux de et vers l'étranger. Cette loi a été amendée en 2010, où les autorités monétaires ont procédé à la correction d'un certain nombre d'anomalies contenues dans l'ancienne législation qui ouvrait bien des brèches pour les trafiquants. C'est le cas, en effet, pour l'ouverture de poursuites contre les contrevenants. Il a été ainsi question que les pénalités dans les infractions à la législation de change sont aggravées lorsque le fraudeur est une personne morale, atteignant quatre fois la valeur du corps du délit. Par ailleurs, un fichier national des contrevenants en matière de la législation de change et de mouvement des capitaux de et vers l'étranger a même été mis en place. Ce fichier institué auprès du ministère des Finances et de la Banque d'Algérie constitue une sorte de banque de données dans laquelle est enregistrée toute personne, physique ou morale, résidente ou non résidente, ayant fait l'objet d'un procès-verbal de constat d'infraction à la législation en la matière. De son côté, le service des douanes a engagé un contrôle permanent des grands importateurs et des opérateurs économiques qui ont un volume d'importation conséquent. Avec la propension de la fuite illégale des devises vers l'étranger, les autorités monétaires et judiciaires ont essayé d'arrêter l'hémorragie des devises fortes. Le contrôle a posteriori est devenu obligatoire pour les sommes allant au-delà de 7000 euros. Pour le transfert de dividendes par les sociétés étrangères, les titres financiers attestant d'un bilan détaillé de ces entreprises doit être, au préalable, cautionné par la Banque d'Algérie qui se réserve la prérogative du transfert via le réseau Swift. S. S.
