Dès le début, le procès de l'autoroute Est-Ouest a glissé doucement, mais sûrement sur le terrain des droits de l'Homme. La défense de Chani Medjdoub a réclamé l'appel à la barre en tant que témoins les officiers du DRS, le juge d'instruction et le procureur de la République du tribunal de Sidi-M'hamed et celui de Bir-Mourad-Raïs pour les interroger sur les actes de torture qu'aurait subi Chani durant sa détention dans les locaux des services de renseignements. Me Bourdon annonce à l'audience que le juge d'instruction du Luxembourg va dépêcher une commission rogatoire internationale pour entendre les éventuels suspects d'actes de torture. À l'instar de l'affaire de Sonatrach, celle de l'autoroute Est-Ouest prend une autre tournure avec ces rebondissements à l'étranger. Le procès a finalement été reporté à dimanche prochain. C'est dans une salle archicomble que l'audience présidée par le magistrat Tayeb Hillali a débuté à 9h30 au tribunal criminel près la cour d'Alger. Le magistrat a d'abord procédé à l'appel des 16 prévenus dont 4 en détention et un en fuite. Tout en s'assurant de la présence de leurs avocats. Le consultant et lobbyiste, Chani Medjdoub, considéré comme l'accusé principal, déclare que son avocat français, Me William Bourdon, se trouvait chez le bâtonnier d'Alger pour une visite de courtoisie et ne devait pas tarder à arriver. La veille, Abdelmadjid Sellini avait fait part de sa décision de s'opposer à la constitution de Me Bourdon pour non-respect de règles de déontologie et usages prévus par l'accord judiciaire algéro-français consistant à rendre visite au bâtonnier pour l'informer de l'élection d'un domicile qui lui permette d'obtenir une adresse et d'être autorisé à plaider. Les représentants des sept entreprises étrangères poursuivies en tant que personnes morales dans le volet de l'affaire autoroute Est-Ouest et transport étaient présents à l'audience. En l'occurrence, le groupement Citic-CRCC (Chine), Cojaal (Japon), SM Inc (Canada), Isolux Corsan (Espagne), Pizarotti (Italie), Garanventas (Suisse) et Coba (Portugal), qui vont répondre de plusieurs délits criminels. La défense parle d'actes de torture et d'enlèvement En revanche, parmi les 19 témoins, dix manquaient à l'appel du juge : un pour cause de décès, cinq pour adresses inconnues. Quant aux autres, dont le directeur de la résidence d'Etat de Club-des-Pins, Hamid Melzi, leurs défections pour la deuxième fois est restée injustifiée. Ces vérifications faites, on passe aux plaidoiries préliminaires, et c'est Me Belarif qui ouvre le "bal" en demandant l'appel à la barre des trois officiers du département des renseignements généraux qui se sont chargés de l'enquête sur l'autoroute Est-Ouest, du juge d'instruction du pôle spécialisé du tribunal de Sidi-M'hamed, Kamel Ghezal, ainsi que le procureur de cette même instance, et enfin, du procureur du tribunal de Bir-Mourad-Raïs. "Qu'est-ce qui vous permet de formuler une telle requête ?", lui demande le magistrat. Belarif rétorque : "L'article de loi qui permet l'appel des témoins tout simplement." Le représentant du ministère public intervient pour signifier que cette doléance n'est pas motivée juridiquement. Sur cela, l'audience est levée pour ne reprendre qu'une demi-heure plus tard. À la reprise, Tayeb Hillali annonce sans ambages que le tribunal criminel réuni sans les membres du jury a décidé de rejeter la requête de la défense de Chani. Puis, Me Belarif et deux autres avocats, en l'occurrence Mes Amine Sidhoum et William Bourdon concentrent leurs interventions sur les conditions de l'arrestation et de détention du principal prévenu. Chani a fait l'objet d'une arrestation, le 17 septembre 2009, par le service territorial de la Police judiciaire dépendant du DRS, puis placé dans un lieu secret jusqu'à sa présentation trois semaines plus tard devant le juge d'instruction. Me Amine Sidhoum qualifie cette disparition "d'enlèvement". "Chani a été détenu quelque part dans une caserne du DRS. Je défie le procureur général de donner un texte de loi qui permet de détenir une personne dans un endroit secret." Il poursuit sur un ton ironique : "Nous trouvons dans le dossier une fiche médicale — en guise de certificat médical délivré par un médecin — avec l'entête du DRS, sur laquelle sont mentionnés le numéro de cellule, la date d'arrestation et rien à signaler. Nous nous demandons si cette fiche a été délivrée par un généraliste ou un vétérinaire." "J'aimerais que les kidnappeurs de Chani soient aussi mis dans les geôles" Selon lui, durant sa détention, Chani a été privé de prendre contact avec sa famille et a subi des actes de torture pendant une vingtaine de jours jusqu'à sa comparution devant le procureur de la République du tribunal de Bir-Mourad-Raïs. Ce dernier le transfère encore, d'après les affirmations de Me Sidhoum, à minuit-trente au tribunal de Sidi-M'hamed, où il a été entendu à 3h du matin par le juge d'instruction. À un moment, et alors que les sonneries des téléphones ne cessaient pas en dépit des mises en garde du président de l'audience, ce dernier menaça de descendre aux geôles toute personne qui n'éteindrait pa son téléphone "pour finir par être mangé par les rats". À cela, Me Sidhoum réplique : "J'aimerais que ceux qui ont enlevé Chani soient mis aussi dans les geôles pour être dévorés par les rats." Pour finir par dire : "Je m'adresse à vos consciences. Tout le monde parle de raison d'Etat. Mais que faire quand l'Etat perd sa raison ?" L'avocat Belarif revient sur cet épisode. "Il y a eu trois perquisitions. D'abord la villa de Chani, avenue Poirson à El-Biar, puis le siège de sa société de cosmétiques Oriflamme à Dély-Ibrahim et un magasin de cette même entreprise sans aucun document dans le dossier qui prouve que le procureur était au courant de ces perquisitions. Aucun document dans le dossier également sur les trois prolongations de la détention préventive. Les services du DRS, dans le respect de la loi, ne devaient procéder à l'arrestation qu'après deux convocations sans réponse. Ce qui n'existe pas également dans le dossier." L'avocat Belarif enchaîne que la liste des témoins n'a pas été transmise aux prévenus trois jours avant l'audience comme le prévoit l'article 273 du code de procédures pénales. Ce qui annule, selon lui, toutes les procédures préparatoires. Quand l'avocat français, William Bourdon, monte au créneau, il est aussitôt stoppé dans son élan par le magistrat qui lui demande de parler en arabe. "Je parle même le français académique, mais c'est une question de souveraineté", lui dit-il en l'invitant à se faire assister d'un traducteur. Cette question réglée, Me Bourdon entre dans le vif du sujet : "Nous allons démontrer tout au long de ce procès que les aveux obtenus de Chani et versés au dossier lui ont été extorqués sous la torture qu'il a subie. Il y a dans ce dossier une dimension exceptionnelle." Me Bourdon apprend au juge que les actes de torture et la détention préventive de Chani ont conduit à la saisine d'instances étrangères. Selon lui, le parquet du Luxembourg a ouvert une instruction sur les crimes de torture et le Comité des droits de l'Homme des Nations unies a été saisi concernant la violation de l'interdiction de la détention arbitraire, de la torture et du procès équitable. Ces instances, déclare Me Bourdon, ont considéré que les faits évoqués par Medjdoub Chani étaient assez documentés pour être jugés recevables. Il enchaîne avec une autre annonce qui prend au dépourvu le magistrat. Le juge d'instruction du Luxembourg va dépêcher une commission rogatoire internationale pour entendre les éventuels suspects d'actes de torture. Me Bourdon estime que c'est là "une première en Europe. L'envoi d'une délégation pour entreprendre des investigations de ce genre en Algérie". Hillali rappelle à l'avocat français que le procès se déroule en Algérie. "Chani est un citoyen luxembourgeois. Le juge doit être le bouclier contre l'arbitraire. Ici, à Luxembourg comme à Dakar ou Paris", répond Bourdon. Le juge reprend la parole sur un ton sarcastique : "On va batailler ici pour promulguer une loi qui nous permet de poursuivre les citoyens du monde entier." "J'ai vu mon neveu déshabillé devant moi" Chani avait reconnu devant le juge d'instruction avoir reçu de la part du groupement chinois Citic 10 milliards de centimes et ensuite 30 millions de dollars versés sur ses comptes en Autriche et à Singapour. Sa défense soutient que ces aveux lui ont été extorqués parce qu'il pensait que son neveu était encore entre les mains des services du DRS. En larmes, Chani témoigne : "J'ai vu mon neveu déshabillé devant moi. Je suis venu investir 80 milliards de centimes et je me retrouve en prison." Me Bourdon demande la prononciation de la nullité des aveux de Chani obtenus sous la torture. Sinon toute la procédure devient illégale. Après plus d'une heure et demie de suspension, l'audience reprend avec l'argumentaire du représentant du ministère public qui rappelle que Meddjoub Chani a été présenté à la justice non pas sur la base du PV de la Police judiciaire, mais sur la base de l'ordonnance de la chambre d'accusation que la Cour suprême n'a pas cassée. Il ajoute que la loi ne précise pas si c'est par téléphone ou par écrit le procureur peut être informé des perquisitions et autres et, de ce fait, la nullité des rapports du DRS n'est pas justifiée. La défense de Chani estime que si l'instruction a été marquée par des procédures illégales, tout est biaisé et décide de se retirer avant même d'entendre la réponse du tribunal. Mais les avocats des autres prévenus réclament le maintien du procès, en rappelant que certains accusés sont en détention depuis plus de cinq ans. Me Abbaside, défenseur de Mohamed Khelladi, ex-responsable des nouveaux projets à l'Agence nationale des autoroutes déclare que ceux "qui veulent le report aujourd'hui, œuvrent aussi à mener le procès sur le terrain des droits de l'Homme". Me Borghol refuse que ce procès se transforme en tribune pour des "ONG très douteuses" et rappelle qu'il n'existe aucune convention juridique en l'Algérie et au Luxembourg. Le magistrat Hillali considère le retrait de la défense de Chani comme une humiliation pour le tribunal. À 18 heures, les avocats de Chani décident carrément de quitter la cour d'Alger. Appelé à la barre, ce dernier semble désemparé. "Je ne sais plus quoi faire. Je n'ai plus d'espoir", dit-il au juge tout en refusant d'accepter un avocat commis d'office. C'est l'impasse dans tout le sens du terme. Le tribunal criminel doit prendre acte de la destitution de la défense de l'accusé et, en même temps, ne peut, en aucun cas, le juger sans l'assistance d'un avocat. Après plus d'une heure de délibération, le procès a été ajourné à dimanche prochain. N. H.
