Désormais, un titre de séjour pluriannuel, d'une validité de deux à quatre ans, sera accordé, après un premier titre d'un an, aux étrangers en situation régulière se trouvant sur le sol français. Ce document fera éviter à cette catégorie les multiples rendez-vous annuels à la préfecture. Ses titulaires pourraient ensuite demander la carte de résident de dix ans. Mais pour en bénéficier, un étranger devra justifier de son "assiduité et du sérieux de sa participation aux formations prescrites par l'Etat dans le cadre du contrat d'intégration", précise-t-on. Cette disposition, l'une des mesures phares du projet de loi sur le droit des étrangers, vient d'être approuvée par l'Assemblée nationale française. Environ 2,5 millions d'étrangers extracommunautaires (60% venant d'Algérie, du Maroc, de Turquie et de Tunisie) disposent d'un titre de séjour en France. Si 1,8 million d'entre eux ont la carte de résident de dix ans, les autres, au nombre de 700 000 étrangers extracommunautaires, doivent affronter "un véritable parcours administratif du combattant", reconnaît le ministre de l'Intérieur français, Bernard Cazeneuve, repris par la presse. "Nous soumettons des centaines de milliers d'étrangers à environ une dizaine de passages par an en préfecture. Comment s'intégrer quand on court de titre précaire en titre précaire ?", s'interroge le ministre de l'Intérieur. Le texte a pour but de désengorger les préfectures qui offrent un "accueil indigne", selon les mots du rapporteur du texte, Erwann Binet (PS), mais également faciliter l'intégration des étrangers. Difficile de sortir de la précarité, de trouver un emploi stable et un logement décent lorsque sa présence sur le territoire est sans cesse menacée. Cinq jours après l'adoption définitive de la loi sur le droit d'asile, l'Assemblée nationale s'est penchée lundi dernier sur la réforme du droit des étrangers. L'objectif recherché est de mieux accueillir les migrants en situation régulière tout en luttant contre l'immigration illégale. La France accueille environ 200 000 nouveaux immigrants réguliers chaque année, soit 0,3% de sa population, un des chiffres les plus faibles de l'OCDE, selon le ministre. Le même article du projet de loi crée aussi le titre "passeport talent", de quatre ans, qui remplacera la multitude de titres existants pour les étrangers qualifiés ou ayant une compétence particulière, tels les artistes, les scientifiques, les sportifs... Les députés ont également approuvé une modification des conditions d'entrée des étrangers venant se faire soigner en France. La législation actuelle permet à un étranger de venir dans le pays bénéficier d'un traitement médical dont l'absence dans son pays pourrait entraîner pour lui "des conséquences d'une exceptionnelle gravité". La disposition votée mardi dernier lui donne le droit de venir non seulement si le traitement est absent chez lui, mais également s'il ne peut pas avoir accès. La loi laisse, en outre, une bonne place à la lutte contre la présence clandestine et précise, notamment, qu'un titre de séjour peut être retiré à n'importe quel moment si une fraude est observée. Par ailleurs, et quand cela est possible, le texte propose d'assigner à résidence les étrangers qui doivent être renvoyés, plutôt que de les enfermer en rétention administrative. De manière plus concrète, cette carte sera délivrée après un titre de séjour de un an et pourra déboucher sur une carte de résident. Le texte permet l'obtention de la carte de résident au bout de trois ans pour les parents d'enfants français ou de conjoints français. Les victimes de violences conjugales et les personnes menacées par un mariage forcé seront également prioritaires dans l'accès à un titre de séjour longue durée. B. K.
