L'agence de la Caisse nationale d'assurances sociales de Sétif vient de lancer une campagne d'information et de sensibilisation sous le slogan "L'affiliation à la sécurité sociale, un droit garanti" en faveur des employeurs, et cela en application des nouvelles dispositions de l'ordonnance 15/01 de la loi de finance complémentaire pour l'année 2015. En effet, selon un communiqué de presse de la Cnas, il a été rappelé aux employeurs que les personnes qui exercent en Algérie une activité salariée ou assimilée ou en formation professionnelle, quelle que soit leur nationalité, doivent être obligatoirement assurées à la Sécurité sociale. Les responsables de la caisse ont rappelé que les employeurs algériens et étrangers quel que soit leur secteur d'activité, doivent procéder à l'affiliation de l'ensemble de leurs salariés à la Sécurité sociale, et ce dans les dix jours qui suivent leur recrutement. La Cnas a, par ailleurs, tenu à préciser que les employeurs n'ayant pas régularisé la situation de leurs travailleurs respectifs, sont passibles d'une amende de cent mille à deux cent mille dinars par employé non affilié, et d'une peine d'emprisonnement de deux à six mois. En cas de récidive, selon l'article 59 de l'ordonnance n° 15-01 du 23 juillet 2015 de la loi de finances complémentaire pour l'année 2015, les sanctions seront de deux cent mille dinars à cinq cent mille dinars et une peine d'emprisonnement de deux à vingt-quatre mois. Pour les employeurs débiteurs envers la Cnas et désireux de régulariser leur situation, à travers des exonérations, des majorations et des pénalités de retard dès versement de la dernière échéance, il a aussi été prévu des modes de règlement et des facilités de paiement qui seront étudiés au cas par cas. Ces dispositions sont applicables aux employeurs ayant introduit une demande d'échéancier de paiement avant la fin du 1er trimestre 2016 et ceux dont l'échéancier de paiement est en cours, pour une période de soixante (60) jours à compter de la publication de cette loi au Journal officiel. F. S
