La réduction des dépenses budgétaires de l'Etat, prévue en 2016, ne va pas toucher les salaires des travailleurs, a affirmé, hier, le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhelfa. Interrogé par la presse, en marge de la réunion gouvernement-walis, sur l'impact de la baisse des dépenses publiques de l'ordre de 9% prévue pour l'exercice 2016. Comme annoncé par le Premier ministre, le ministre des Finances a écarté toute réduction des salaires des travailleurs. M. Benkhelfa a assuré que le pays était "loin de la crise" et que les marges de manœuvre qu'il détient lui permettent de faire face à la situation, mais tout en accélérant les réformes économiques. Le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhelfa, a évoqué la valorisation des ressources propres des collectivités locales dans un contexte de rigueur budgétaire, lors de la réunion gouvernement-walis, dans un contexte de rigueur budgétaire. Les collectivités locales font face à la fois à un accroissement des charges et des contraintes financières marquées par un contexte de raréfaction des ressources pesant lourdement sur la conjoncture économique et sociale. Dans leur grande majorité, les communes éprouvent aujourd'hui encore des difficultés à équilibrer leurs comptes et à subvenir aux lourdes charges qui leur incombent. Cette situation qui les entraîne dans la "spirale du déficit" et les contraint à l'endettement répété, se répercute négativement sur le niveau et la qualité de leurs prestations. L'atelier a débattu, entre autres, de la mise en œuvre des mesures prises dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2015 au profit des communes, les modalités d'amélioration du recouvrement des taxes locales notamment celles recouvrées par les trésoriers intercommunaux, l'évaluation des démarches de valorisation du patrimoine des collectivités locales et l'encouragement des collectivités locales ainsi que les agences foncières pour recourir à l'emprunt comme source de financement du développement et de l'investissement local. Les intentions de réforme des finances locales ont été nombreuses. Plusieurs commissions de réforme ont été mises en place sans jamais aboutir à une refonte de fond. Aujourd'hui, les pouvoirs publics veulent renforcer les financements propres des collectivités locales lesquelles demeurent excessivement dépendantes du budget de l'Etat. Pour ce faire, "il faudra que les élus locaux s'impliquent davantage dans la recherche d'impôts locaux et arrivent à maîtriser le gisement patrimonial appartenant à leur commune", a expliqué à l'APS le directeur des finances locales auprès du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, Azzedine Kerri. Selon lui, si les taux des produits patrimoniaux locaux (revenus d'exploitation, des loyers, des concessions...) qui, représentant à peine 4% de l'ensemble des recettes communales actuellement, arrivent à être augmentés à 25% ou 30%, "nous aurons réussi à avoir des ressources communales pérennes". Sur une vingtaine de taxes affectées aux collectivités locales, la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) génèrent l'essentiel des ressources fiscales destinées aux communes. La loi de finances complémentaire 2015 (LFC 2015) a révisé le taux de la TAP pour le porter d'un taux unique de 2% à 1% pour les activités de production de biens, à 1,5% pour les activités de BTPH et à 3% pour les activités de transport par canalisation d'hydrocarbures, tandis que pour le reste des activités, il a été maintenu à 2%. Les opérateurs économiques revendiquent sa surpression. Pour compenser la moins-value fiscale aux collectivités locales, engendrée par la baisse du taux de la TAP, le gouvernement a, entre autres, réaménagé la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en élargissant leurs champs d'application. La taxe d'habitation est, désormais, appliquée à travers l'ensemble des communes du pays. M. R.
