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La CNAS explique les mesures incitatives apportées par la LFC
Mila
Publié dans Liberté le 23 - 09 - 2015

La Caisse nationale d'assurances (CNAS) agence de Mila a organisé, ce lundi, une journée d'explication des mesures incitatives contenues dans la loi de finance complémentaire de l'année 2015. Lesdites mesures, destinées aux chefs d'entreprise, prévoient, en effet, une panoplie de facilitations et une série de dispositions incitatives en matière de rééchelonnement des cotisations principales. Selon Mustapha Elalem, directeur de la CNAS, les employeurs endettés peuvent bénéficier de l'effacement des pénalités de retard et des charges induites par le retard de paiement des cotisations de leurs employés à condition qu'ils procèdent au rééchelonnement de leurs dettes principales dans les délais définis par les articles 57, 58, 59 et 60 de la loi de finances complémentaire, soit avant le 31 mars 2016. Sans donner de chiffres sur le nombre d'employeurs insolvables, le directeur de la CNAS de Mila précise : "À Mila, où on compte 7883 employeurs affiliés à la CNAS, seule une minorité continue à se dérober à ses obligations en matière de déclaration des employés". M. Elalem évoque également la toute dernière nouveauté de la CNAS destinée aux personnes sans couverture sociale. "Le nouveau dispositif dénommé Adhésion volontaire est destiné aux personnes non couvertes socialement. Celles-ci ont le droit désormais de se déclarer volontairement à la CNAS pour bénéficier des prestations de l'assurance maladie et maternité". Signalons que la CNAS de Mila compte 273516 assurés sociaux et qu'elle a produit, depuis le lancement de la carte Chifa, 15735 unités, selon les statistiques de la caisse.
K.B.

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