La prolongation de l'état d'urgence, pour trois mois, et le changement de la Constitution que François Hollande souhaite opérer immédiatement inquiètent plus d'un, bien que des garde-fous soient prévus pour prévenir d'éventuels dépassements. Les députés français se pencheront aujourd'hui sur le projet de loi, présenté par le gouvernement de François Hollande, en vue de la prolongation de l'état d'urgence pour une période de trois mois supplémentaires. Le texte en question sera soumis également à examen au Sénat avant son adoption. Cela devrait permettre à la France de répondre à cette situation sécuritaire exceptionnelle, causée par les attentats de Paris de vendredi et revendiqués par l'organisation autoproclamée Etat islamique (EI/Daech). Le projet de loi, qui "modifie plusieurs dispositions de la loi du 3 avril 1955, afin d'en renforcer l'efficacité", donnera une marge de manœuvre importante aux autorités françaises. En effet, le texte en question stipule que "le régime des assignations à résidence est modernisé et élargi à toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public", lit-on dans le communiqué qui a sanctionné le Conseil des ministres qui s'est tenu hier matin à l'Elysée, parallèlement à l'opération du Raid et de Brigade d'intervention rapide (BRI) en Seine Saint-Denis. Critiqué par certaines voix qui craignent une restriction des libertés individuelles et collectives, le projet de loi, qui doit entrer en vigueur le 26 novembre, se fixe des limites. L'actuel état d'urgence, décrété au lendemain des attentats de Paris, est valable seulement pour une période de 12 jours. "Les conditions de l'assignation à résidence sont précisées s'agissant des escortes, des règles de pointage aux services de Police ou de Gendarmerie nationales. Il pourra être interdit à la personne assignée à résidence d'entrer directement ou indirectement en contact avec des personnes soupçonnées également de préparer des actes portant atteinte à l'ordre public (...)", précise le communiqué de l'Elysée. Il en est de même pour la problématique des perquisitions que les forces de l'ordre ont multipliées depuis la survenue des attentats de Paris le 13 novembre dernier. "Le régime des perquisitions fait également l'objet de précisions", ajoute le texte. Si les services de sécurité n'ont plus besoin d'un mandat de la justice pour mener des perquisitions, "le procureur de la République sera (toutefois, ndlr) informé de toute décision de perquisition qui se déroulera en présence d'un officier de police judiciaire". C'était le cas hier matin lors de l'opération menée par le Raid et la BRI dans les appartements situés en Seine Saint-Denis et qui abouti à l'élimination de deux présumés terroristes et à l'arrestation de sept autres personnes, suspectées d'appartenir à une quatrième équipe qui "s'apprêtait à commettre des attentats" à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle, selon le procureur de la République de Paris, François Molins. Pour rappel, 414 interpellations ont eu lieu au cours des trois dernières nuits. D'autres auront lieu dans les heures et jours à venir. Par ailleurs, "le projet de loi ouvre la possibilité de dissoudre les associations ou groupements qui participent, facilitent ou incitent à la commission d'actes portant une atteinte grave à l'ordre public, et qui comportent en leur sein des personnes assignées à résidence", ajoute le communiqué du Conseil des ministres. Mais le chef d'Etat français, François Hollande, a annoncé que la dissolution de certaines associations et groupements sera entamée immédiatement, ont rapporté les médias français. Aussi, le gouvernement français tente de rassurer les Français et les voix qui craignent que cette situation ait des répercussions directes sur l'exercice des libertés publiques. La prorogation de l'état d'urgence autorise, en effet, les autorités d'interdire tout rassemblement ou manifestation politique au nom de cet impératif sécuritaire. L. M.
