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Mise au point
Actualité
Publié dans Liberté le 20 - 01 - 2016

Suite à l'article publié en page 2 du quotidien Liberté en date du 19 janvier 2016, sous le titre "Le ministère de l'intérieur dissout l'APC de Guelma", le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales précise :
L'Assemblée populaire communale de Guelma connaît une situation de blocage depuis le 28 décembre 2015. Depuis, de nombreuses démarches ont été menées par les autorités locales en vue de mettre fin aux dissensions entre les membres de ladite assemblée et rétablir son fonctionnement normal.
La persistance de ces dissensions a amené Mme le wali de Guelma, après mise en demeure, à user du pouvoir de substitution que lui confère la loi relative à la commune. Cette mesure préventive a, ainsi, été décidée pour assurer le fonctionnement de l'administration communale, la continuité du service public et la préservation de l'ordre et de la tranquillité publics. Il s'agit là d'une mesure qui n'exclut pas le retour au fonctionnement normal dès que les causes qui ont présidé à sa mise en œuvre auront disparu.
Contrairement à ce qui a été publié dans l'article en question, il ne s'agit pas de dissolution. Celle-ci étant régie par les dispositions des articles 45 à 51 de la loi relative à la commune. Elle est prononcée par décret présidentiel, pris sur rapport du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales.


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