Le projet de loi d'orientation sur le développement de la PME permettra de renforcer le rôle de l'Agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise (ANDPME) pour mieux accompagner ces entreprises et leur permettre de contribuer à la réalisation des objectifs de croissance économique, a indiqué hier le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdeslam Bouchouareb. Dans sa présentation du projet de loi à l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Bouchouareb a précisé que ce texte consolidera les mécanismes d'appui à la PME par la promotion de l'ANDPME. Le projet de loi amendant la loi n° 01-18 relative à la PME (2001) propose d'élargir le champ d'activité de cette agence pour lui permettre d'intervenir, en collaboration avec les autres organismes d'appui, en matière de création, de développement et de préservation des PME par le transfert des structures d'appui au niveau local. Cette mesure permettra de convertir les centres de facilitation, gérés actuellement par le ministère de l'Industrie, en centres d'appui et de conseil aux PME après leur rattachement à l'agence, a précisé le ministre. Une telle reconfiguration a pour objectif de "créer les synergies nécessaires avec les missions de l'Agence nationale de développement de l'investissement (Andi) et une complémentarité avec les autres structures d'appui à la création d'entreprises et de start-up". Le projet de loi propose, en outre, de doter l'ANDPME d'un département "Système de veille et d'information sur les PME" et d'un département dédié à la "Promotion de la sous-traitance" en lieu et place du Conseil national de la sous-traitance qui est demeuré inefficient depuis sa création en 2002, selon le ministre. L'ANDPME coordonnera avec les bourses de sous-traitance, a-t-il ajouté. Par ailleurs, le projet de loi prévoit la mise en place de nouvelles mesures de soutien, plus adaptées aux besoins des PME, en proposant de nouvelles aides destinées à leur soutien durant la phase de création et à l'amélioration de leur compétitivité. Les PME bénéficieront de l'aide et du soutien de l'Etat, prévus par cette loi, en fonction de leur taille et des priorités définies par filière et territoire. Ces mesures consistent notamment en la création d'un fonds d'amorçage des start-up innovantes, à travers le financement des frais préalables devant permettre la conception du produit prototype. L'amendement de la loi n° 01-18 est devenu "un impératif", en raison des mutations économiques et financières survenues aux niveaux national et international, depuis son entrée en vigueur en 2001, a estimé le ministre, précisant que la reformulation de cette loi visait à donner "un nouveau souffle" à la politique de développement des PME. Dans son rapport préliminaire, la commission des affaires économiques, de développement, d'industrie, de commerce et de planification à l'Assemblée populaire nationale (APN) a introduit près d'une quarantaine d'amendements dont la majorité est de forme et ne modifient pas le contenu du projet de loi. Ce texte vient combler les lacunes enregistrées suite à l'application de la loi n° 01-18 en vue d'asseoir une nouvelle dynamique à même de relancer le rôle des PME en tant que vecteur de la croissance nationale, à travers la garantie d'un climat propice à l'appui à la création de PME, a-t-elle indiqué. Les députés ont mis l'accent, lors de l'examen du projet de loi, sur la nécessité d'un bilan quant au programme de mise à niveau des entreprises, élaboré par l'Agence nationale de développement de la PME (ANDPME), avant lamise en œuvre de la nouvelle loi. Des députés se sont interrogés sur la valeur ajoutée apportée par ces entreprises après les importantes mesures incitatives contenues dans la loi de 2001, estimant que ces nouvelles mesures étaient insuffisantes pour créer un tissu de PME, dans un contexte marqué par l'absence de pôles industriels qui englobent ces entreprises. APS
