Le Trésor a besoin de plus de 500 milliards de dinars pour réduire le déficit budgétaire et assurer la poursuite du développement du pays. Les besoins de financement du Trésor pour l'année 2017 demeurent supérieurs à 500 milliards de dinars, malgré les ressources additionnelles mobilisées, après l'épuisement de l'épargne publique, consommée complètement. Dans l'exposé des motifs du projet portant amendement de l'ordonnance relative à la monnaie et au crédit, le gouvernement admet que l'Algérie fait face, depuis près de quatre années, à un choc externe sévère, "découlant de la chute des prix du pétrole". Cette situation a eu pour conséquence une baisse importante, de plus de 50% des recettes tirées des exportations. Cette baisse a impacté, négativement, d'une part, la balance des paiements qui a enregistré dès 2014 un déficit qui s'est aggravé en 2015 et 2016 et, d'autre part, le budget de l'Etat, "dans un contexte marqué par la poursuite de l'effort de développement". C'est ainsi que, relève-t-on, l'épargne publique a été complètement consommée, ce qui a conduit le Trésor à mobiliser des ressources additionnelles. Le projet portant amendement de l'ordonnance relative à la monnaie et au crédit évoque, entre autres, l'emprunt obligataire national lancé en 2016. L'opération d'emprunt avait permis à l'Etat de collecter 568 milliards de dinars. En outre, le Trésor a bénéficié de dividendes substantiels prélevés sur les résultats de la Banque d'Algérie. "En dépit de tous les apports, les besoins de financement du Trésor pour l'année 2017 demeurent supérieurs à 500 milliards de dinars", souligne-t-on. En d'autres termes, malgré la crise, le gouvernement n'a pas opéré les ajustements budgétaires nécessaires. Il a continué à dépenser sans compter, pour se retrouver, aujourd'hui, dans une impasse budgétaire. "Le maintien des prix, sur les marchés pétroliers, à leur niveau actuel, accentuera les tensions sur la trésorerie de l'Etat, à court et à moyen termes", avertit le gouvernement. "Cette perspective fait donc peser un risque majeur sur la capacité de l'Etat à poursuivre ses efforts de développement économique et social" ajoute-t-il, d'autant que le marché monétaire et financier interne voit ses capacités se contracter limitant ainsi les capacités de financement des investissements économiques. Avec le refus de recourir à l'endettement extérieur, pour compenser la crise financière que traverse le pays, le gouvernement a décidé d'amender la loi relative à la monnaie et au crédit pour introduire le financement non conventionnel, en termes simples la planche à billets. En résumé, cet argumentaire justifie le recours à l'émission de nouveaux billets par la Banque d'Algérie. "Il s'agit d'un amendement à caractère transitoire, dont l'application est limitée dans le temps", précise le gouvernement. Cet amendement est formulé en un seul article, et "qui ne remet pas en cause le reste du texte actuel de l'ordonnance 03-11 relative à la monnaie et au crédit" soutient-on. L'article 45 bis, introduit dans cette loi, stipule que "nonobstant toute disposition contraire, la Banque d'Algérie procède, dès l'entrée en vigueur de la présente disposition, à titre exceptionnel et durant une période de cinq années, à l'achat directement auprès du Trésor, de titres émis par celui-ci". Cet instrument non conventionnel servira à la couverture des besoins de financement du Trésor. Il sera utilisé, également pour financer le remboursement de la dette publique interne, en particulier, les titres de l'emprunt national pour la croissance levé en 2016, les titres du Trésor émis en contrepartie du rachat de la dette bancaire de Sonelgaz et des titres du Trésor émis au profit de Sonatrach en compensation du différentiel sur les prix des carburants importés et de l'eau dessalée. Ce dispositif permettra, le cas échéant, au Trésor de doter en ressources, le Fonds national d'investissement (FNI), au titre des prises de participation de l'Etat dans des investissements, ou financements à long terme de programmes publics d'investissement. Le projet de loi indique que le "dispositif est mis en œuvre pour accompagner la réalisation d'un programme de réformes structurelles économiques et budgétaires devant aboutir", au plus tard, à l'issue de la période fixée de cinq ans, notamment, au rétablissement des équilibres de la trésorerie de l'Etat et de la balance des paiements. Un mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la disposition, par le Trésor et la Banque d'Algérie, est défini par voie réglementaire. Meziane Rabhi
