Le projet de loi de finances 2018 dispose que les constructeurs automobiles, qui se sont investis dans le montage et qui ne respectent pas les clauses des contrats et des dispositions légales, s'exposeront à des amendes très lourdes. Les concessionnaires et les constructeurs automobiles algériens devront faire preuve de diligence étant donné les sanctions auxquelles ils s'exposent dans le cadre de la loi de finances (PLF 2018), si le projet venait à être voté tel quel. En effet, plusieurs dispositions ont été intégrées dans le PLF 2018, notamment celles liées au respect des délais impartis pour atteindre un taux d'intégration tel que défini par la loi au niveau des usines de montage qui, jusqu'ici, fonctionnent avec le système du Semi Knocked Down (SKD) et qui se projettent d'aller vers le Middle Knocked down (MKD). Cette disposition qui rentera en vigueur dès la publication du nouveau cahier des charges "devra contenir un ensemble de dispositions légales à même d'obliger les constructeurs à faire appel, dans les délais impartis, aux équipementiers, aux sous-traitants de la pièce de rechange et aux développeurs de kits électroniques et de nouvelles technologies", a indiqué une source proche du dossier. Ainsi, on croit savoir que le prochain cahier des charges prévoit de soumettre les constructeurs à des audits réguliers, des visites d'inspection ponctuelles et des contrôles des chaînes de production, tant au plan quantitatif que qualitatif. "De fortes amendes seront très prochainement définies et concerneront l'ensemble de l'activité des concessionnaires et des constructeurs automobiles. Ces amendes ne seront pas forfaitaires, mais elles seront lourdes", a expliqué notre source. Cette démarche mettra fin aussi à la transformation des véhicules importés. Une pratique qui, jusqu'ici, a permis à certaines firmes d'échapper aux lois en vigueur, notamment l'aménagement des véhicules utilitaires destinées aux entreprises. Les constructeurs automobiles qui se sont investis dans le montage et qui ne respectent pas les clauses des contrats et des dispositions légales s'exposeront à des amendes très lourdes. "Il est irrationnel que l'Etat soutienne ces usines à travers l'exonération des taxes douanières sur les kits et les équipements importés, et supprime la taxe sur le véhicule neuf (TVN) pour les produits montés localement, alors qu'il n'y a aucun retour sur investissement", a encore souligné la même source qui précise que, désormais, les emplois, la consommation des biens et les salaires ne feront plus partie du canevas inhérent au taux d'intégration. Cette disposition fera également l'objet de fortes pénalités et touchera toutes les usines de montage des véhicules, que ce soit dans le segment du léger ou du lourd (bus et camions). Bien plus, les constructeurs automobiles seront sanctionnés avec des pénalités de 5% sur la valeur vénale de l'assiette de terrain, voire plus en cas de récidive, dans le cas où le foncier octroyé, dans le cadre des investissements, ne serait pas exploité, d'une part, et si les projets d'extension des usines et des lignes de montage ne sont pas réalisés sur les terrains à proximité de ces usines dans les délais, d'autre part. FARID BELGACEM
