"Le Parlement exerce son rôle de contrôle en amont à travers la loi de finances et en aval par la loi relative au règlement budgétaire", a indiqué, mercredi en fin de journée, le ministre des Finances dans sa réponse, lue en son nom par le ministre des Relations avec le Parlement, aux préoccupations soulevées par les députés lors des débats sur le projet de loi organique relative aux lois de finances. Dans leurs interventions, les députés, notamment du ceux du Parti des travailleurs (PT) et du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), avaient critiqué le projet de loi qui, selon eux, "cultive l'ambiguïté et les approximations et dessaisit l'Assemblée y compris dans ses prérogatives fiscales traditionnelles en privilégiant dans de nombreux domaines la voie réglementaire". La députée du RCD, Mme Leïla Hadj Arab, a relevé le renvoi de pas moins de 21 articles à des textes réglementaires, ce qui constitue, selon elle, un empiètement sur les attributions du Parlement et une consécration du "flou". Le ministre des Finances soutient, au contraire, que le Parlement est placé au cœur du débat sur le contenu de la politique publique, évoquant la présentation d'un exposé sur les perspectives budgétaires, économiques et financières sur une période de trois années. Le grand argentier du pays indique, également, que le projet de loi organique relative aux lois de finances ne confère pas au ministère des Finances davantage de prérogatives. Selon le ministre des Finances, la principale nouveauté en matière budgétaire apportée par le projet de loi organique relative aux lois de finances consiste en l'introduction des concepts d'objectifs et d'évaluation des résultats. Chaque sous-programme est accompagné d'un projet de performance annuelle comprenant les coûts, les objectifs escomptés et les résultats obtenus, et le rapport de performance annuelle sera accompagné des programmes pour refléter les résultats obtenus escomptés, a-t-il ajouté. Evoquant les outils de mesure des performances et résultats obtenus, le ministre a indiqué que ce projet de loi va modifier considérablement les règles de gestion et d'administration du budget de l'Etat, et ce, a-t-il dit, en axant les résultats et la performance sur la réalisation préalable des indicateurs des objectifs et l'évaluation de la concrétisation des objectifs. Les indicateurs de performances en matière de gestion budgétaire sont consacrés dans l'article 87 de ce texte de loi. Un comité ad hoc a été mis en place au ministère des Finances pour assurer le suivi de la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances, son application et sa réussite, a indiqué, mercredi, le ministre. Les 4 000 fonctionnaires relevant de toutes les administrations concernées par la modernisation de programmes et d'activités ont été formés. 73 amendements ont été proposés au projet de loi organique relatif aux lois de finances. M. R.
