L'Europe est trop scintillante aux yeux de tous les probables naufragés pour ne pas oser le risque d'une délivrance qui, parfois, se révèle pourtant comme un vrai mirage. Les embarcations peuvent bien chavirer avec leurs passagers d'infortune engloutis par les flots, mais les candidats à l'exil ne se découragent pas. L'Europe est trop scintillante aux yeux de tous les probables naufragés pour ne pas oser le risque d'une délivrance qui parfois se révèle pourtant comme un vrai mirage. Quelle perspective, le traité européen soumis dans quelques jours à référendum en France, offre-t-il à l'immigration ? Cela alors que les contrôles aux frontières internes ont été abolis dans le Vieux-Continent où l'idée d'une police de l'immigration et d'une force d'intervention rapide fait l'objet d'une réflexion à l'initiative des pays les plus importants de l'union, notamment l'Allemagne et la France. Le traité européen prévoit-il une politique commune d'immigration alors que le séjour des étrangers dans un pays fait partie des questions de souveraineté ? Les situations étant variables d'un pays à l'autre, il semble difficile de parvenir à une harmonisation même si la Constitution évoque une “politique commune d'immigration”. L'article III-257 stipule que “l'union assure l'absence de contrôle de personnes aux frontières intérieures et développe une politique commune en matière d'asile, d'immigration et de contrôle des frontières extérieures qui est fondée sur la solidarité entre les Etats membres et qui est équitable à l'égard des pays tiers”. L'article III-265 précise que “l'union développe une politique visant à assurer l'absence de tout contrôle de personnes, quelle que soit leur nationalité, lorsqu'elles franchissent les frontières intérieures, assurer le contrôle des personnes et la surveillance efficace du franchissement des frontières extérieures et mettre en place progressivement un système intégré de gestion des frontières extérieures”. L'article III-266 prévoit que “l'union développe une politique commune en matière d'asile, de protection subsidiaire et de protection temporaire visant à offrir un statut approprié à tout ressortissant d'un pays tiers nécessitant une protection internationale et à assurer le respect du principe de non-refoulement. Cette disposition doit être conforme à la Convention de Genève du 28 juillet 1951 et au protocole du 31 janvier 1967 relatif au statut des réfugiés ainsi qu'aux traités pertinents”. La protection subsidiaire est un recours face aux situations dans lesquelles la Convention de Genève ne s'applique pas. Bien des Algériens, fuyant la menace intégriste, savent de quoi il s'agit puisque la Convention de Genève offre la protection aux personnes menacées par les régimes politiques en place. C'est ce qui va pousser le gouvernement socialiste en France à créer à leur intention l'asile territorial, aujourd'hui, supprimé par la réforme du droit d'asile en vigueur depuis l'année dernière. Enfin, l'article III-267 stipule que “l'union développe une politique commune de l'immigration visant à assurer, à tous les stades, une gestion efficace des flux migratoires, un traitement équitable des ressortissants de pays tiers en séjour régulier dans les Etats membres, ainsi qu'une prévention de l'immigration illégale et de la traite des êtres humains et une lutte renforcée contre celle-ci”. Selon cet article, chaque Etat membre de l' UE restera libre de “fixer les volumes d'entrée des ressortissants de pays tiers en provenance de pays tiers sur (son) territoire dans le but d'y chercher un emploi salarié ou non salarié”. Chaque pays est ainsi libre de mener la politique d'immigration qui lui convient. Le tout est d'assurer partout un “traitement équitable” des immigrés légaux. Yacine KENZY
