La commission de l'équipement de l'APN a pris en charge les préoccupations des députés en introduisant, dans le projet de loi sur l'eau, un amendement portant rétablissement du droit d'accès à l'eau. Le bureau de l'Assemblée populaire nationale a programmé le vote sur le projet de loi sur l'eau pour le 14 juin prochain, soit plus de deux mois après son passage en plénière pour débat général. Un débat au cours duquel les députés ont critiqué la démarche du gouvernement consistant à supprimer le principe du droit d'accès à l'eau et le remplacer par un droit d'utilisation de la ressource hydrique. Les parlementaires ont contesté d'abord la décision de l'Exécutif de soumettre la gestion et l'exploitation de l'eau potable à la privatisation et surtout de permettre aux concessionnaires de fixer les tarifs du mètre cube. Selon de nombreux élus, notamment ceux appartenant au MSP et au Parti des travailleurs, les nouvelles dispositions du projet, présenté par le ministre des ressources en eau, Abdelmalek Sellal, priveront, à moyen ou long terme, les ménages à faible revenu d'une ressource vitale tout simplement parce qu'ils ne pourront pas la payer. De sources parlementaires, nous avons appris que la commission de l'équipement de l'APN a pris en charge, dans son rapport final, avec l'accord du ministre des ressources en eau, les amendements des députés portant rétablissement du droit d'accès à l'eau, tel qu'il était énoncé dans le code des eaux de 1983, abrogé dans son intégralité par le nouveau projet du gouvernement. Un alinéa y afférent est introduit dans l'article 3 du projet de texte, dans lequel est toutefois maintenu le principe du droit d'utilisation. Selon les explications avancées par des élus, l'amendement de la commission parlementaire correspond à une recommandation de l'OMS (Organisation mondiale de la santé) et le Conseil mondial de l'eau. Ces deux institutions exhortent les Etats à garantir une dotation minimale de l'eau potable aux familles pauvres, afin de préserver, d'une part, leur dignité et, d'autre part, une certaine hygiène de vie (éviter surtout les maladies à transmission hydrique et aussi les émeutes provoquées par une pénurie de la ressource). Au-delà de la quantité indispensable, la consommation de l'eau sera normalement facturée. L'article 138 du projet de loi n'a pas subi de modifications. Il reviendra aux concessionnaires, dès l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions régissant l'exploitation commerciale de l'eau, de fixer son prix. Souhila H.
