Désormais, les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018 sont libres à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde. La liste des biens et consommables assujettis au droit additionnel provisoire de sauvegarde, institué par la loi de finances complémentaire 2018, a été publiée, hier, au Journal officiel. C'est un nouveau dispositif de substitution aux restrictions à l'importation en vigueur depuis janvier 2018, lequel dispositif remplaçait le mécanisme des licences à l'importation qui avait fait son apparition mi-2015. La publication, hier, de la liste des produits concernés par le droit additionnel provisoire de sauvegarde est venue mettre fin aux restrictions mises en place depuis janvier 2018. Celles-ci portaient sur des dispositions à caractère tarifaire prévues par la LF-2018, dont l'élargissement de la liste des marchandises soumises à la taxe intérieure de consommation (TIC) au taux de 30%, pour 10 familles de produits finis, ainsi que le relèvement des droits de douane pour 32 familles de produits finis. Le dispositif concocté par le gouvernement Ouyahia avait introduit aussi, faut-il le rappeler, plusieurs mesures à caractère quantitatif, dont la suspension provisoire à l'importation de 45 familles de produits finis et la mise en place d'un contingent quantitatif pour les véhicules automobiles. D'autres dispositions à caractère bancaire et administratif, à l'instar de l'exigence d'une domiciliation bancaire préalable et dont la couverture financière a été portée à 120% du montant de l'opération, ainsi que de divers documents relatifs à la qualité des produits importés, voire à une autorisation préalable des instances en charge du commerce extérieur, figuraient aussi dans ledit dispositif. Désormais, les marchandises et produits qui ont été soumis à la suspension provisoire à l'importation durant l'année 2018 sont libres à l'importation moyennant le paiement d'un droit additionnel provisoire de sauvegarde. Cet arsenal fiscal a pour finalité la sauvegarde de la balance des paiements, l'encouragement de la production nationale et le développement des industries naissantes. Les deux précédents dispositifs de régulation des importations n'ont pu grappiller que d'infimes économies à l'issue des quatre années de leur application, étant donné que la facture d'importation culmine encore à des niveaux pour le moins problématiques. Sur cette question hautement complexe, le gouvernement ne s'est que peu investi. Preuve en est que le déficit de la balance des paiements reste pesant et fait fondre à une vitesse effrénée les réserves de changes de l'Algérie qui s'établissent désormais à seulement 82 milliards de dollars. 1 095 produits assujettis à une taxe de 30 à 200% Tel que rapporté dans le dernier Journal officiel publié hier, le droit additionnel provisoire de sauvegarde concerne plusieurs groupes de produits à savoir les viandes blanches et rouges (à l'exception de la viande bovine congelée), les fruits secs, les fruits frais (à l'exception de la banane), les légumes frais, la préparation de viandes, la préparation de poissons et les fruits conservés ou préparés. Il concerne également les préparations alimentaires, les préparations pour soupes et potages, les dérivés de céréales, le ciment, les produits cosmétiques et les papiers d'hygiène. Sont aussi concernés par cette surtaxe, dont le taux oscille entre 30 et 200%, les produits plastiques, les caisses et caissettes en bois, les tapis et autres revêtement de sol en matières textiles, le marbre et le granit finis, la céramique finie, les produits en céramique, le verre et l'ouvrage en verre, les ouvrages en fonte, l'aluminium et l'ouvrage en aluminium. Figurent également sur la même liste les articles de robinetterie sanitaire, les chaises et les meubles, les lustres, les machines et les articles électroménagers, la téléphonie mobile, les ouvrages divers, etc. En surtaxant les importations, le gouvernement espère renflouer les comptes du Trésor en rehaussant le produit de la fiscalité appliquée aux importations. Entre le souci d'adapter les restrictions au droit international, la volonté de réduire la facture d'importation à même de desserrer l'étau autour de la balance des paiements et tenter, ainsi, de faire grimper les recettes de la fiscalité ordinaire, cette nouvelle manière de faire semble mieux passer que les deux précédents dispositifs. La liste des marchandises et produits soumis au droit additionnel provisoire de sauvegarde fera l'objet d'une "révision" et d'une "actualisation périodique". Un dispositif du suivi des importations des produits soumis à cette taxe a été également mis en place. Pour le gouvernement, les marges de manœuvre budgétaire sont étroites. Et même si l'option de la taxation prend désormais le dessus sur celle de l'interdiction pure et simple de l'importation de biens et consommables, l'on est encore loin du compte sur l'objectif d'un retour à l'équilibre des finances publiques. La suspension provisoire à l'importation reste, néanmoins, en vigueur pour le matériel roulant, exception faite des collections SKD-CKD destinées aux industries de montage automobile, ainsi que des véhicules importés par les personnes physiques pour leurs besoins et sur leurs devises propres. Ainsi, pour tenter de contrebalancer la levée de boucliers suscitée par l'interdiction à l'importation de près de 900 biens et consommables, le gouvernement privilégie désormais l'arsenal fiscal. La question qui se pose alors est celle de savoir si l'artifice fiscal réussira là où l'interdiction a échoué. Ali Titouche
