Le nombre de déclarations de soupçons liées au blanchiment d'argent ou au financement du terrorisme reçu par la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), relevant du ministère des Finances, envoyé par les banques durant l'exercice 2018, a connu une nette hausse. La CTRF a, en effet, été destinataire de 1 353 déclarations de soupçons en 2018 contre 1 239 en 2017. Cette augmentation du nombre des déclarations, reflétant le doute et les appréhensions des institutions financières, révèle clairement la baisse de vigilance de celles-ci à l'égard d'une certaine clientèle pour ce qui concerne la Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCBFT). Cela signifie également que les procédures de contrôle mises en place par les banques pour la surveillance des transactions permettant de déceler particulièrement les opérations douteuses se sont avérées insuffisantes, voire inefficaces, ou carrément négligées. L'on se rappelle, il y a trois ans, lorsque la Banque d'Algérie (BA) avait adressé une note sommant ces banques d'appliquer correctement les obligations de cette LCBFT. Les services de contrôle de la BA relevaient, dans le cadre de leurs missions, que ses "assujettis", en l'occurrence les banques, les établissements financiers et les départements financiers d'Algérie Poste, n'appliquaient pas correctement les obligations de cette lutte. Les inspecteurs de la Banque centrale ont constaté que ces institutions ont baissé la garde en matière de vigilance à l'égard de leurs clients. Les conclusions du rapport des agents de la BA ont contraint le DG de l'Inspection générale à envoyer une note aux dirigeants des différentes structures financières dans laquelle il rappelle les lignes directrices sur les mesures de surveillance à appliquer vis-à-vis de la clientèle. "… Les présentes lignes directrices ont pour objet d'expliciter, en application des dispositions de la loi 05-01 du 6 février 2005, modifiée et complétée, et de l'article 27 du règlement n°12-03 du 28 novembre 2012, relatifs à la prévention et à la LCBFT, les mesures de vigilance à l'égard de la clientèle que doivent observer les banques, les établissements financiers et les services financiers d'Algérie Poste", explique la directive. Cela dit, "la vérification de la qualité des données reçues par la CTRF et de la recevabilité formelle des renseignements envoyés a permis de relever que certaines déclarations sont irrecevables ou infondées dans la mesure où les conditions et les modalités de leur transmission n'ont pas été respectées", précise-t-on dans le bilan de la CTRF de l'exercice 2018. Dans d'autres cas, l'analyse a révélé que certaines déclarations de soupçons n'avaient aucun lien avec le blanchiment d'argent et ne nécessitent donc pas une transmission. "Il s'agissait, pour certains assujettis, de satisfaire à l'obligation de déclaration de soupçon prévue par la législation en vigueur afin d'éviter des sanctions administratives et/ou pénales", est-il mentionné dans le rapport de la CRTF. Créée en 2002 pour détecter des mouvements anormaux de capitaux ou de comptes suspects, la CTRF a également reçu 221 rapports confidentiels de la part de quelques administrations, notamment des douanes et de la BA. En 2017, cet organisme en a reçu 184. Ces rapports sont étayés par des procès-verbaux de constats d'infractions à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger, établis par des agents habilités à cet effet. Les informations reçues font l'objet, lorsque le soupçon est avéré, d'un "traitement judiciaire par la transmission du dossier aux autorités judiciaires concernées" conformément aux dispositions de la loi n°05-01 du 6 février 2005, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la LCBFT "sur la base d'éléments fournis par les banques, la douane et la BA". B. K.
