La Douane algérienne est prête à appliquer les dispositions de l'accord d'association qui entrera en vigueur le 1er septembre, volet démantèlement tarifaire. En effet, à cette échéance, 2 076 produits importés de l'Union européenne bénéficieront de l'exonération des droits de douane. Une liste de 107 produits, figurant dans le protocole 2 de l'accord, bénéficiera de droits de douane réduits. Une partie est soumise à contingents. En d'autres termes, des quantités fixées bénéficient de l'avantage fiscal. Au-delà, les droits de douane initiaux ou communs sont appliqués. Par exemple, le sucre importé bénéficie de l'exonération de droits de douane pour une quantité fixée à 150 000 tonnes. Au-delà, ce sont les droits de douane actuels qui seront appliqués. Les importations dans ce système de contingents s'effectueront suivant le principe premier arrivé premier servi. C'est ce qu'on appelle la méthode Fifo. C'est ce qui ressort de la présentation du dispositif exposé à la presse par le directeur du Centre national de l'informatique et des statistiques de la douane (Cnis), M. Houri. Ce centre est au cœur du système destiné à assurer la transparence et l'égalité de traitement entre les opérateurs, a-t-il souligné. Au départ, les opérateurs concernés transmettent la fiche de contingent soit à distance via une ligne téléphonique couplée à un micro-ordinateur, soit à partir du bureau de douane. Ce dernier la transmet au Cnis. L'envoi est enregistré à l'heure et à la minute, voire à la seconde près quelque soit le lieu d'envoi de la facture à Alger ou à Tamanrasset. L'opérateur a la journée et la nuit pour réaliser son envoi. Le lendemain, juste après huit heures, il reçoit la réponse sur les quantités déclarées qui entrent dans les contingents et qui donc bénéficient d'un avantage fiscal : soit un refus, la quantité a été déjà épuisée, soit une réponse positive pour la globalité de la quantité déclarée, soit pour une partie (une partie donc bénéficiant de l'avantage fiscal, le restant sera frappé du droit commun). Parmi les produits entrant dans la liste des 107 produits figurent les viandes, les laits (en poudre), la pomme de terre destinée à la semence, les huiles raffinées, le sucre, les céréales, en particulier le blé, le riz… Parmi cette liste de 107 produits, 76 bénéficient de l'exonération des droits de douane, 19 réduits à un taux 24%, 15 à 4%, 6 à 7,5%, 2 à 2,5%. “Ce démantèlement tarifaire progressif va accroître les importations en provenance de l'Union européenne. Il va permettre d'introduire des produits de qualité puisqu'un certificat de circulation EUR 1 délivré par les services spécialisés de l'Union européenne est exigé, désormais, à toute importation (entrant dans le cadre de l'accord exonérations et réductions de droits de douane)”, a soutenu M. Houri. N. R.
