À la lecture du bilan des activités de la direction du commerce de la wilaya de Aïn Témouchent de l'année 2019, ses différents services ont enregistré un montant cumulé de défaut de facturation évalué à 1 262 364 695,12 DA, dont 708 440 509,72 DA par le service des pratiques commerciales et des enquêtes anticoncurrentielles et 553 924 185,40 DA lors des opérations de contrôle effectuées avec d'autres secteurs (impôts, douanes, santé, vétérinaire) dans le cadre des brigades mixtes. En effet, en ce qui concerne le service des pratiques commerciales et des enquêtes anticoncurrentielles, les contrôleurs ont effectué au cours de la même période 6554 interventions qui ont permis de dresser 494 procès-verbaux sur les 512 infractions constatées, et ce, en plus de la fermeture administrative de 32 locaux commerciaux. De son côté, le service de la répression des fraudes a effectué 6139 interventions qui ont permis de relever 313 infractions et de dresser 298 procès-verbaux avec la fermeture de 38 locaux. Dans leur sillage, les contrôleurs ont prélevé 142 échantillons sur les produits incriminés pour des analyses bactériologiques et physicochimiques avec la saisie de 2,4 t de produits impropres à la consommation dans 101 opérations pour une valeur estimée à 790 017 DA. Quant à la nature des infractions enregistrées, celle-ci se résume au non-affichage des prix et des tarifs, défaut de registre du commerce, entrave au contrôle, pratique de prix illicites, pratiques d'une activité autre que celle mentionnée sur le registre du commerce, défaut de facturation pour ce qui est des pratiques commerciales et à l'obligation de l'hygiène et de l'hygiène sanitaire, l'obligation de la sécurité alimentaire, l'étiquetage et l'autocontrôle préalable en ce qui concerne la répression des fraudes. Par ailleurs, la direction du commerce a effectué 183 interventions de contrôle en 2019 dans le cadre des brigades mixtes avec d'autres secteurs (impôts, douanes, santé, vétérinaire) où 27 dossiers ont fait l'objet de poursuites judiciaires sur les 31 infractions enregistrées qui ont donné lieu à la fermeture administrative de 3 locaux commerciaux et la saisie et la destruction de plus de 1,6 t de produits impropres à la consommation pour une valeur de 401 427 DA, en plus des 553 924 185,40 DA de défaut de facturation. Quant au bilan du contrôle économique (répression de la fraude et des pratiques commerciales) dressé à la fin de la saison estivale, la DCP a effectué 3978 interventions où les agents ont relevé 148 infractions liées à la réglementation des pratiques commerciales qui ont permis de dresser 136 procès-verbaux qui font l'objet de poursuites judiciaires en plus de la fermeture de 15 locaux commerciaux pour diverses infractions dont des cafés, restaurants, pâtisseries, boucheries, fruits et légumes, boulangeries. En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, 1861 interventions ont été effectuées durant la même période durant laquelle 52 PV ont été dressés sur les 57 infractions relevées et qui ont donné lieu à la fermeture de 11 locaux commerciaux (boulangerie, pâtisserie, fast-food, abattoir). Aussi, plus de 450 kg de produits alimentaires composés de fromage, viande de volaille, viande hachée, pâtes et yaourt ont été saisis pour une valeur globale de 144 502 DA, alors que 44 échantillons ont été prélevés sur des gâteaux, lait pasteurisé, semoule et yaourt pour des analyses actériologiques et physicochimiques. Enfin, en matière de pratiques commerciales, 2117 interventions ont été effectuées au cours de la saison estivale où, sur les 91 infractions constatées, 84 PV ont été dressés en plus de 4 fermetures administratives.
