L'Algérie accueillera l'année prochaine la 42e session du Conseil des ministres arabes de la Justice    Réunion technique pour renforcer les échanges commerciaux    Des indicateurs économiques positifs et les projets de numérisation renforceront le processus de réformes    L'Algérie alignera huit athlètes au Koweït    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La loi pour lutter contre l'islam radical est prête
La France renforce son arsenal judiciaire
Publié dans Liberté le 19 - 11 - 2020

Le gouvernement français a mis la dernière main à son projet de loi contre l'islam radical, en le complétant avec des dispositions contre la haine en ligne, annoncées par Emmanuel Macron après l'assassinat de l'enseignant Samuel Paty qui a bouleversé le pays. Ce texte ne reprend pas les termes employés par le chef de l'Etat lors de son discours du 2 octobre, où il avait appelé à "s'attaquer au séparatisme islamiste". Ni celui de "laïcité". Plus sobrement, il s'intitule "projet de loi confortant les principes républicains".
Le discours d'Emmanuel Macron, qui avait aussi estimé que l'islam était "en crise", a suscité de vives réactions dans le monde musulman, notamment en Turquie. Dans un entretien au journal Le Figaro daté d'hier, les ministres de la Justice, Eric Dupond-Moretti, et de l'Intérieur, Gérald Darmanin, défendent le projet présenté en Conseil des ministres le 9 décembre. Ce texte crée un délit réprimant la haine en ligne et instaure des sanctions spécifiques pour les pressions (menaces, violences, intimidations) exercées sur des agents de l'Etat ou des élus. Il établit aussi le principe de neutralité religieuse pour tout agent chargé d'une mission de service public, par exemple pour le compte de la SNCF (chemins de fer) ou des Aéroports de Paris.
Un pôle de magistrats, dédié à la lutte contre la haine en ligne, sera également institué. "Nous allons faire en sorte que ceux qui diffusent ce poison qu'est la haine en ligne soient immédiatement jugés devant le tribunal correctionnel, dans le cadre d'une comparution immédiate", a précisé, hier, Dupond-Moretti sur la radio RTL. Avant son assassinat à la sortie de son collège, le 16 octobre par un jeune radicalisé d'origine tchétchène, Samuel Paty avait fait l'objet de harcèlement en ligne pour avoir montré des caricatures du prophète Mohamed lors d'un cours sur la liberté d'expression. Les financements des associations religieuses seront soumis à des contrôles renforcés.
Un volet éducation vise à lutter contre les écoles associatives clandestines et met fin à la scolarisation à domicile pour tous les enfants dès 3 ans, sauf "pour des motifs très limités tenant à la situation de l'enfant ou de sa famille". Il renforce l'encadrement des écoles hors contrat (qui ne sont pas obligées d'appliquer les programmes nationaux), en introduisant "un régime de fermeture administrative" en cas de "dérives". D'autres dispositions prévoient l'interdiction des certificats de virginité, ainsi qu'un renforcement de l'arsenal contre la polygamie et les mariages forcés.
R. I./Agences


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.