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"Certains juges préfèrent leurs convictions à la loi"
Des avocats à propos des différences de lecture des lois
Publié dans Liberté le 26 - 11 - 2020

"Les magistrats jugent par leurs convictions personnelles et non conformément à la loi", estime Me Abderrahmane Salah, qui en veut pour preuve la totale "contradiction" entre deux jugements.
Comme dans beaucoup d'affaires liées aux délits d'opinion, celle de Yacine Mebarki a défrayé la chronique. Condamné en première instance à 10 ans de prison, sa peine a été ramenée, hier, à un an de prison ferme par la cour de justice de Khenchela. En plus de la condamnation du militant pour une peine de prison, c'est surtout cet énorme décalage entre les deux peines, l'une prononcée en première instance et l'autre en appel, qui interpelle les observateurs.
Pour comprendre cet écart, qui va ici de 1 à 10 ans, mais qui peut aller d'une peine de 15 ans à un simple acquittement, nous avons posé la question à des juristes. Pour comprendre ces différences, des avocats auxquels nous avons posé la question évoquent des "différences d'appréciation" entre un juge et un autre. Il y a d'abord le volet juridique qui fait qu'un justiciable est en droit de demander le renvoi de son affaire à la cour s'il estime que son procès n'est pas équitable ou si la peine prononcée n'est pas à son goût. C'est ce qu'explique Ali Laouari, avocat. Pour lui, le juge de première instance "qui juge seul" peut avoir une mauvaise appréciation de la loi.
En revanche, en deuxième instance, "le juge a deux assesseurs, il peut donc avoir une autre appréciation", précise l'avocat qui explique également cette situation sous un autre angle : des lois peuvent prévoir des peines avec par exemple un écart de 1 à 10 ans. Dans ce cas, "un juge peut prononcer une peine minimale, alors qu'un autre peut aller à la peine maximale". Cela reste donc dans le domaine du possible. Mais selon Abderrahmane Salah, avocat, dans certains cas, il "peut y avoir un problème moral et non politique" lorsque l'écart entre les peines est énorme.
"Le juge peut-il avoir ce pouvoir d'appréciation qui lui permet de faire ce qu'il veut ?", s'interroge l'avocat qui estime que "le problème est avant tout dans l'appréciation ou la compréhension que se fait le juge de la loi". S'il estime que le juge a "un pouvoir d'appréciation", le juriste appelle à revoir ce droit. Parce que les différences de jugement ne sont pas relevées uniquement lors du cheminement du tribunal à la cour, mais cela peut être dans deux tribunaux relevant de la même cour de justice, comme ce fut le cas pour les militants jugés pour le port de l'emblème amazigh.
"Tout cela relève de l'appréciation des juges" qui "jugent par leurs convictions personnelles et non conformément à la loi", relève Abderrahmane Salah, qui en veut pour preuve la totale "contradiction" entre deux jugements. "Une loi est interprétée dans un seul sens et non dans des sens contradictoires." Ce sont des situations comme celles-là qui font dire à Aouicha Bakhti, une des avocates les plus en vue depuis le début du mouvement populaire, qu'il "ne faut plus parler de droit" dans les affaires de délits d'opinion.
Des juges qui recourent à leurs convictions et non à la loi, l'avocate en a vu. Elle a donné l'exemple d'un militant qui "a été libéré en janvier" et qui a été "condamné le 17 novembre à 1 an de prison". Plus que cela, notre interlocutrice a rappelé que dans l'affaire de Yacine Mebarki, c'est "une violation de la Constitution" qui "garantit le droit de conscience", mais le juge "n'en a pas tenu compte !". "Puisque c'est la Constitution elle-même qui est bafouée, que reste-t-il de l'explication religieuse ?", s'indigne Me Bakhti, qui se dit être en colère parce que "même une année de prison, c'est énorme parce qu'il s'agit d'une privation de liberté".
L'autre raison qui pousse Aouicha Bakhti à ne plus évoquer les arguments juridiques : "les autorités ont procédé à des rafles" de militants politiques alors que "la logique voudrait qu'on procède à des mesures d'apaisement". En somme, "la loi n'est pas du tout appliquée, surtout qu'il s'agit de la liberté des personnes", insiste Me Bakhti. Nous avons contacté le secrétaire général du Syndicat national des magistrats, mais il n'a pas répondu à nos appels et messages.

Ali Boukhlef


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