Travaux publics: réunion de travail pour arrêter le programme proposé dans le PLF 2026    Attaf reçoit l'envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies pour le Sahara occidental    Ligue 1 Mobilis: le MC Alger s'impose 3-2 face au MC Oran, en match avancé    Séisme de 3 degrés dans la wilaya de Médéa    Nécessité de fournir aux citoyens des résultats concrets dans le domaine de la santé    HCLA: réunion pour l'installation de la commission du projet de "l'Atlas linguistique algérien"    Le Premier ministre Pedro Sanchez rend hommage aux manifestants propalestiniens du Tour d'Espagne    Evaluer objectivement l'impact de la Foire commerciale intra-africaine (IATF-2025) sur l'économie algérienne    Quelle distinction entre les pénalités financières ?    Contribuer à la réalisation des objectifs de la neutralité carbone    La police arrête deux femmes aux moeurs légères    Le Luxembourg a l'intention de reconnaître l'Etat de Palestine    La sélection algérienne en stage en Ouzbékistan    Quand le discours sur le séparatisme musulman sert à occulter la massive ghettoïsation juive    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    CAN de hand U19 féminin : Un niveau technique «très acceptable»    250 mètres de câbles électriques volés dans la localité de Zouaouria    Coup de filet à Mostaganem Arrestation de 8 individus dont une femme, saisie de cocaïne et d'armes blanches    Lancement du 2e module de la formation licence CAF A, la semaine prochaine    Une « métrothèque » inaugurée à Varsovie    Malika Bendouda prend ses fonctions    Mémoire vivante du cinéma algérien    Agression sioniste contre Doha: "un crime odieux que l'histoire retiendra"    APN : M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    L'entité sioniste utilise des armes non conventionnelles pour rendre la ville de Ghaza inhabitable    Poste et des Télécommunications : le professeur Souissi Boularbah nommé directeur de l'ENSTICP    Athlétisme/Mondiaux-2025: Sedjati et Moula en demi-finale    Journée internationale de la démocratie: l'UIPA appelle à intensifier les efforts face aux défis entravant la pratique démocratique    Les massacres d'Ouled Yaïch à Blida, un autre témoignage de l'horreur du colonialisme    L'Algérie participe à Moscou au 34e Salon international de l'Agroalimentaire et des boissons    Accidents de la route: 46 décès et 1936 blessés en une semaine    Foot/Mondial (qualifs-U20): la sélection algérienne en stage à Sidi Moussa    Le CSJ participe en Egypte aux activités du programme "The Nile Ship for arab youth"    Ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Nouveaux ministres et innovations    Le président du HCLA reçoit l'ambassadeur de la République de Nicaragua en Algérie    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le silence du MJS
Transfert illicite des subventions du CSA à la SSPA
Publié dans Liberté le 19 - 01 - 2021

Lors d'une récente sortie médiatique, le ministre de la Jeunesse et des Sports, Sid Ali Khaldi, a déclaré que les pouvoirs publics doivent contrôler les comptes des clubs, notamment les subventions de l'Etat.
Garant du respect de la loi, le MJS est en droit effectivement de surveiller les finances des clubs, souvent sujettes à de nombreux détournements. Mais sur le terrain, le ministre de tutelle s'attelle-t-il vraiment à cette tâche ? Pas si sûr, si l'on croit certaines informations faisant état par exemple de transfert d'argent des comptes des clubs sportifs amateurs (CSA) à ceux des SSPA (clubs professionnels), une pratique interdite et punie par la loi.
Ainsi, Il y a quelques jours, le club sportif amateur (CSA) du MCO a bénéficié d'une subvention de l'ordre de 39 millions de dinars, dont 30 millions ont été transférés dans les comptes de la société sportive par actions (SSPA) du MCO qui gère les affaires de l'équipe de football, a appris l'APS auprès de la direction du CSA présidé par Chamseddine Bensenouci.
Sid Ali Khaldi serait donc bien inspiré de diligenter une enquête dans ce sens pour traduire ses propos en actes, car il faut savoir que l'article 185 de la loi n°13-05 se rapportant au financement de la société sportive interdit le transfert des subventions allouées au CSA à la SSPA.
Selon donc l'article 185 de la loi n°13-05, "il est interdit tout transfert d'une subvention publique accordée à un club sportif amateur vers un club sportif professionnel". Cette entorse tombe même sous le coup des dispositions pénales de la même loi n°13-05 et qui punit son auteur d'emprisonnement.
"Est puni d'un emprisonnement de 6 mois à 1 an et d'une amende de 500 000 DA à 1 000 000 DA ou de l'une de ces deux peines, quiconque enfreint les dispositions des articles 185 et 186 ci-dessus, relatives respectivement à l'interdiction du transfert et au changement de destination d'une subvention publique", note la loi. Cette entorse à la loi ne concerne bien entendu pas que le MCO. Tous les clubs ont recours à ce subterfuge pour puiser dans les subventions de l'Etat.

S. L.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.