Montant sur ses grands chevaux, le ministre de la Justice a menacé de prison les responsables de l'administration qui failliront à l'application fixant l'exemption de l'exigence du certificat de nationalité et du casier judiciaire n°3 dans les dossiers administratifs. Attendu sur des sujets brûlants de l'actualité engageant en premier chef son département, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a préféré sermonner les agents et responsables de l'administration tout autant que les magistrats et auxiliaires de justice qui feraient fi des orientations du pouvoir central. En procédant, jeudi 4 février, à l'inauguration du nouveau siège de la cour de justice de Constantine et du Centre régional des archives de la justice, Belkacem Zeghmati ne s'est guère attardé sur le coût colossal du nouvel édifice et est passé rapidement au vif du sujet, en promettant la prison aux responsables de l'administration qui failliront à l'application fixant l'exemption de l'exigence du certificat de nationalité et du casier judiciaire n°3 dans les dossiers administratifs. "Le gouvernement a pris une décision et le Premier ministre a signé un décret exécutif qui stipule que l'administration n'est plus en droit d'exiger du citoyen le certificat de nationalité et la casier judiciaire n°3 sauf dans des cas précis. Parallèlement, nous constatons que le nombre de demandeurs de ces documents a augmenté. C'est regrettable !", s'est-il exclamé. Qualifiant ce fait de "rébellion" contre les lois de la République, Belkacem Zeghmati enchaîne : "J'ai eu des échos à ce propos et les prétextes de l'administration quant à l'absence de textes sont irrecevables. Le décret a été publié au Journal officiel et tous les responsables à tous les niveaux sont censés le savoir. Ces agissements de l'administration sont de nature à envenimer la confiance entre le citoyen et l'Etat. C'est dangereux et inacceptable." Et au ministre de menacer : "Je jure que si je reçois une information sur une quelconque administration qui persisterait dans cette pratique, je mettrai en prison les responsables. Je suis responsable de mes propos et j'ordonnerai au procureur général d'aller dans ce sens. (...) Si j'apprends qu'un procureur général qui a reçu une plainte sur cette question n'a pas agi en conséquence, il sera suspendu." Le ministre a estimé aussi qu'il y a soit un manque de communication, soit un manque de confiance entre le citoyen et l'administration judiciaire, concernant la mise à profit de l'outil numérique dans les services fournis par cette dernière. Il s'est d'ailleurs étonné du taux de notifications des jugements prononcés par contumace par la cour de Constantine qui n'a pas excédé les 35%. "C'est trop. Cela signifie que tous les efforts de la Police judiciaire et de l'appareil de la justice étaient vains, puisque ces décisions sont annulées par une simple opposition des concernés." "Il faut trouver des solutions à ce problème qui génère une perte de temps, d'efforts et d'argent public", a-t-il recommandé. Le constat est également peu reluisant s'agissant des requêtes relatives aux erreurs de transcription sur les registres de l'état civil qui se sont élevées à plus de 10 000 l'année dernière. Et à Belkacem Zeghmati d'annoncer que son département s'attelle à élaborer un projet de lois portant révision des procédures pénales, notamment en ce qui concerne la composante du tribunal pénal et la procédure des pourvois en cassation des jugements prononcés par celui-ci. "Toutes les décisions pénales font l'objet d'appels introduits soit par le parquet, soit par l'accusé, alors que 90% des jugements sont confirmés en deuxième instance", a-t-il soutenu. Cela s'apparente, selon lui, au gaspillage des deniers publics. "S'il est vrai que la liberté du citoyen n'a pas de prix, il en est de même pour les deniers publics. Le gaspillage de l'argent public sans aucun résultat est comparable à la corruption et le tribunal pénal coûte très cher au Trésor public pour des résultats peu convaincants", a-t-il lâché, en faisant part de sa détermination à "réviser l'organisation et la gestion du tribunal pénal pour l'intérêt général et celui de la liberté des citoyens".
