La première mouture des amendements des statuts de la FAF, proposée par l'actuel bureau fédéral, n'est toujours pas validée par le MJS. Liberté tente d'expliquer les raisons en proposant une lecture de ces amendements. Les statuts de la FAF font l'objet depuis quelques mois déjà d'un bras de fer entre l'actuel bureau fédéral de la fédération de football et le ministère de la Jeunesse et des Sports. Alors que la FAF met en avant la nécessité d'amender les présents statuts en raison d'une mise en conformité obligatoire avec ceux de la FIFA, le MJS oppose un niet catégorique. La FAF justifie ces amendements par une correspondance de la FIFA, reçue au mois de septembre dernier, qui rappelle l'importance du nouveau cadre statutaire et réglementaire qui permettra de garantir un processus électoral démocratique et indépendant, supervisé par des comités électoraux indépendants. "Dans l'hypothèse où les nouveaux textes révisés dans ce sens ne seraient pas adoptés avant les prochaines élections de la FAF en 2021, nous serions contraints de présenter la situation de la FAF aux organes compétents de la FIFA pour une prise de décision. Dans ce contexte, nous invitons la FAF à nous informer dès que possible de la date fixée pour l'adoption des nouveaux textes", avertit la FIFA. Pour sa part, le MJS estime que ces amendements remettent en cause une circulaire de la tutelle adressée aux fédérations sportives le 8 juin 2020, dans laquelle le ministère des sports interdit formellement "la moindre modification dans leurs statuts, règlements généraux et règlements intérieurs à l'approche des assemblées générales électives". Le MJS craint en effet que ces amendements ne servent à barrer la route à d'éventuels candidats ou à favoriser le bureau fédéral sortant. Qu'en est-il au juste ? Des changements suspects Selon la première mouture des amendements des statuts proposés par la FAF visés par la FIFA et remise il y a quelques mois déjà au MJS pour validation – dont Liberté détient une copie – certains articles laissent en effet perplexe. Jugez-en : l'article 27 des statuts proposés stipule que l'assemblée générale de la FAF comprend 89 délégués. Le nombre de délégués se répartit de la manière suivante : pour les 18 clubs de football professionnels : un (1) délégué par club, qui doit être membre du conseil d'administration dudit club ; pour la ligue de football professionnel : un (1) délégué ; pour les 48 ligues des wilayas de football amateur : un (1) délégué par ligue ; pour les 9 ligues régionales de football amateur : un (1) délégué par ligue ; pour la ligue nationale de football amateur : un (1) délégué ; pour la ligue inter-régions de football amateur : un (1) délégué ; pour la ligue de football féminin : un (1) délégué ; pour la ligue de futsal : un (1) délégué ; pour la ligue de football militaire : un (1) délégué ; pour la fondation de la glorieuse équipe du Font de libération nationale (FLN) : les huit (8) délégués toujours en vie. Les délégués doivent appartenir au membre qu'ils représentent et être nommés ou élus par l'instance compétente dudit membre selon les statuts et règlements pertinents. Ils doivent être en mesure d'en produire la preuve sur demande. Les différentes ligues sont représentées à l'assemblée générale par leurs présidents respectifs, par leurs vice-présidents respectifs ou un membre élu en cas d'absence. 4 Les médecins du sport reconnus par la FAF se réunissent au siège de la FAF une fois par année pour nommer le délégué de l'unité médicale qui les représentera à l'assemblée générale. La FAF s'assure que la procédure de nomination soit la plus transparente et démocratique possible. Chaque délégué dispose d'une voix à l'assemblée générale. Seuls les délégués présents peuvent voter. Ils ne peuvent voter ni par procuration ni par correspondance. Point donc de "représentants algériens au sein des organes exécutifs des instances continentales et internationales chargées du football international (FIFA, CAF et UAFA) et les anciens présidents de la FAF élus", qui existent pourtant déjà dans les actuels statuts. Ce qui démontre la volonté de l'actuel bureau fédéral d'écarter l'opposition du prochain scrutin de la FAF. Pis, la mise à l'écart des "représentants algériens au sein des organes exécutifs des instances continentales et internationales chargées du football international (FIFA, CAF et UAFA) et les anciens présidents de la FAF élus" constitue une entorse grave au décret exécutif n°14-330 du 27 novembre 2014 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des fédérations sportives nationales ainsi que leur statut-type qui garantit leur représentativité dans l'AG. En outre, sachant que la Ligue 1 professionnelle est composée actuellement de 20 clubs, il serait intéressant de savoir comment va faire la FAF pour désigner les 18 représentants des clubs pro. L'article 31 des statuts proposés indique : "(...) Chaque liste de candidats doit être soutenue par au moins 20 membres et doit contenir un minimum de deux femmes sous peine d'être rejetée. Chaque membre ne peut soutenir qu'une seule liste. Si un membre soutient plus d'une liste, aucune de ses déclarations de soutien n'est considérée comme valable. Chaque liste de candidats peut comprendre un maximum de cinq (5) candidats par liste pouvant être des personnes ne siégeant pas comme délégué à l'assemblée générale. Pour l'élection des présidents, vice-présidents et membres des commissions indépendantes (c'est-à-dire la commission d'audit interne et de conformité, les commissions électorales et les organes juridictionnels), le(s) candidat(s) recevant le plus de votes eu égard au(x) siège(s) disponible(s) est/sont élu(s)." Le fait d'exiger au moins 20 membres de l'AG pour valider une liste (BF) pour un candidat peut constituer un handicap. Cette disposition ne figure dans aucune loi ou décret sur le fonctionnement des fédérations sportives. Elle est donc contraire à la législation algérienne. Pis, la FAF propose que "le président ne peut être âgé de moins de 30 ans ou de plus de 70 ans au moment de son élection (ou réélection)". La limitation d'âge du futur président de la FAF vise évidemment à éliminer certains candidats potentiels. Elle est carrément contraire à la Constitution du pays qui ne fixe même pas une limite d'âge pour le candidat à la présidentielle (politique). Par ailleurs, l'article 31 stipule aussi que le candidat aux élections de la FAF (président et membre du BF) doit être un "membre de l'assemblée générale que les candidats, être de nationalité algérienne, être âgé au minimum de 30 ans, jouir de ses droits civils et civiques, ne pas avoir subi de sanction sportive grave, ne pas avoir été condamné pour des délits infamants, avoir un niveau de formation justifié, soit par des titres universitaires, soit par l'exercice d'une fonction de responsabilité supérieure au sein du secteur public ou privé, avoir exercé des responsabilités dans des institutions ou associations sportives de football pendant au moins cinq (5) années consécutives". Confusion Cet article ne donne pas davantage d'explication sur la nature d'une sanction grave. Or, come nous l'expliquions dans notre édition de lundi, le décret exécutif n°16-153 du 23 mai 2016 fixant les dispositions statutaires relatives aux dirigeants sportifs bénévoles élus précise bien dans son article 11 que le candidat ne doit pas faire "l'objet d'une mesure disciplinaire ou de sanction". Grave ou non, une sanction disciplinaire, dans l'esprit du législateur algérien, est disqualifiante. Cet article omet aussi de préciser (comme c'est le cas dans le décret, que le candidat ne doit pas être "en conflit d'intérêt avec la structure sportive associative ou le club sportif en rapport avec les responsabilités de la fonction pour laquelle il postule". C'est là un manquement grave que le MJS doit rectifier. Dans un autre registre, les nouveaux statuts proposés stipulent (article 33) que l'assemblée général ordinaire de la FAF peut voter "les propositions d'amendements aux présents statuts et au règlement de l'assemblée générale". Or, il est connu que les amendements de statuts sont discutés en assemblée générale extraordinaire (seul point à l'ordre du jour) vu la complexité et la sensibilité du sujet. À noter que ces nouveaux statuts doivent être adoptés en assemblée générale extraordinaire de la FAF avant d'organiser les prochaines élections, ce que le MJS refuse pour le moment.
