Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    L'UIPA appelle à davantage de solidarité pour promouvoir la sécurité et la stabilité dans le monde arabe    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Nâama: la 16e édition du Festival culturel national de la musique Gnawa débutera le 27 juin    Début à Istanbul des travaux de la 51e session du Conseil des MAE de l'OCI    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.908 martyrs    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Ouverture de la manifestation "Alger capitale de la culture Hassaniya 2025" à Alger    Une délégation ministérielle en visite à Annaba pour présider l'ouverture officielle de la saison estivale    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    L'Iran poursuit sa riposte aux agressions sionistes, plusieurs cibles détruites    Ligue 1 Mobilis: l'ESS renoue avec la victoire, l'USMA sombre à Oran    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    Missions refusées    « Une page d'histoire figée dans le temps »    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    La sélection algérienne en stage de présélection    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



FOOTBALL
ALORS QUE L'ARTICLE 17 DE LA FIFA N'EST PAS CONTRADICTOIRE AVEC LE D�CRET 05-405 Vers la nomination d�un bureau provisoire
Publié dans Le Soir d'Algérie le 10 - 12 - 2005

Face � un vide juridique, depuis la derni�re assembl�e g�n�rale ordinaire du 20 novembre dernier de la F�d�ration alg�rienne de football, le minist�re de la Jeunesse et des Sports, le Pr Yahia Guidoum aurait saisi par le biais d�une correspondance adress�e � l�instance internationale que dirige Blatter un lourd dossier concernant plusieurs irr�gularit�s constat�es dans la gestion de l�ancien bureau de la FAF ainsi que la non-application des statuts de la FIFA.
Ces irr�gularit�s concernent l�absence d�une commission de candidatures issue et �lue par l�assembl�e g�n�rale ordinaire du 20 novembre dernier, la d�mission de trois membres du bureau f�d�ral remplac�s par trois autres membres qui ne seraient pas membres de l�assembl�e g�n�rale et la nomination d�une commission de candidatures par le pr�sident de la FAF adopt� par le bureau f�d�ral contrairement aux statuts de la FIFA. Par ailleurs, pour ce qui est de la tenue de l�assembl�e g�n�rale �lective, les statuts de la FAF et de la FIFA n�habilitent pas une commission de candidatures de fixer la date de l�AGE. Son r�le se r�sume uniquement au traitement des dossiers de candidatures. La tutelle reproche �galement � la FAF de n�avoir pas soumis � l�assembl�e g�n�rale ni le montant des frais de cotisation des membres de l�AG, ni encore moins le montant des frais d�engagement des clubs. Par ailleurs, la tutelle reproche aussi au pr�sident sortant de la FAF, Mohamed Raouraoua, le non-respect de la proc�dure de mutation conform�ment aux statuts de la FIFA. En effet, alors que la FIFA propose deux p�riodes de mutation (mutation d�intersaison et le mercato), la FAF instaure trois p�riodes de mutation. En somme, la tutelle a d�cid� de nommer un bureau provisoire charg� d�organiser une assembl�e g�n�rale extraordinaire pour l�adoption des nouveaux statuts de la FAF et ce, conform�ment au d�cret 05-405. En outre, la tutelle rappelle que face � un vide juridique constat� actuellement, le ministre charg� des Sports est dans l�obligation de prendre les dispositions r�glementaires, qui s�imposent et ce, en application des statuts de la FIFA qui stipulent que �en cas de dysfonctionnements graves ou lorsque des imp�ratifs d�ordre public et d�int�r�t g�n�ral le requi�rent, le ministre charg� des Sports peut convoquer l�assembl�e g�n�rale extraordinaire pour examiner le point inscrit � l�ordre du jour�. Par ailleurs, pour ce qui est de la menace de la FIFA, un expert nous fait savoir que l�instance internationale est dans l�obligation de rappeler la FAF � l�ordre, puisque face � ce vide juridique (le mandat de l�ancien bureau �tant clos), il devrait y avoir lieu une assembl�e g�n�rale �lective pour �lire un nouveau bureau f�d�ral. Or, selon cet expert, la proc�dure n�a pas �t� respect�e par le bureau sortant � savoir �lire une commission de candidatures lors de l�assembl�e g�n�rale ordinaire du 20 novembre, c�est-�-dire la fin du mandat �lectif. �Peut-on mettre en place une commission de candidatures avant la tenue d�une assembl�e g�n�rale de fin de mandat ? Et si, le bilan moral et financier n��tait pas adopt�, quel serait le sort de cette commission ?�, indiquera-t-il. Il faut �galement savoir qu�apr�s chaque fin d�un mandat �lectif, les pouvoirs publics, par le biais du ministre charg� des Sports, peuvent proposer de nouveaux statuts en conformit� avec le nouveau d�cret. A propos du nouveau d�cret paru dans le Journal officiel du 17 octobre 2005, l�article 48, section 2 du chapitre �De la d�l�gation�, stipule : �les f�d�rations sportives nationales reconnues d�utilit� publique et d�int�r�t g�n�ral, en vertu de l�arr�t� cit� � l�article 41 ci-dessus, sont tenues de mettre leurs statuts en conformit� avec les dispositions du pr�sent d�cret un (1) au plus tard � compter de sa publication, au Journal Officiel n�70 de la R�publique alg�rienne d�mocratique et populaire, c�est-�-dire � compter du 19 octobre dernier�. Aujourd�hui, le mandat de la FAF est termin�, il est fait donc obligation � l�administration de l�instance f�d�rale d�appliquer la correspondance MJS qui pr�voit l�organisation d�une assembl�e g�n�rale extraordinaire pour mettre ses statuts en conformit� avec le d�cret 05-405 du 19 octobre 2005 et ce, avant la tenue de son assembl�e g�n�rale �lective. Par contre, l�article 17 des statuts de la FIFA ne stipule � aucun moment, le refus � un pays d�organiser une assembl�e g�n�rale extraordinaire ou d�amender les statuts de sa f�d�ration apr�s la fin d�un mandat �lectif. Cet article pr�cise que les pouvoirs publics ne doivent pas s�ing�rer dans les affaires internes d�une f�d�ration. Mais le ministre charg� des Sports a m�me autoris� la FAF d�organiser une assembl�e g�n�rale �lective, une ann�e apr�s la fin du cycle olympique. C�est dire que le MJS n�a jamais tent� de s�ing�rer dans la gestion de la FAF. En somme, selon le m�me expert, la limitation du nombre de mandats � un seul accord� � chaque pr�sident d�une f�d�ration ne rel�ve d�aucune ing�rence, puisque le pr�sident sortant peut �galement se porter candidat s�il le d�sire d�autant plus que le d�cret prendra effet, apr�s son adoption par l�assembl�e g�n�rale extraordinaire. En outre, pour ce qui est du quota d�experts du MJS pr�cis� par le d�cret 05-405, sera aussi une bonne chose dans la mesure o� ce taux de 30% regroupera le plus grand nombre de comp�tences telles que les anciens entra�neurs de l��quipe nationale ou encore d�autres cadres de cette sp�cialit�. Les experts que d�signera le ministre charg� des Sports ne seront pas des fonctionnaires du minist�re de la Jeunesse et des Sports, car le cas de Mohamed Raouraoua qui s�est port� candidat en 2001 et �lu pr�sident de la FAF a �t� d�sign� par le ministe charg� des Sports dans le cadre des experts du MJS. �Mohamed Raouraoua serait-il un fonctionnaire du MJS ? s�interrogea cet expert. �Il est regrettable de lire sur plusieurs de nos journaux et en Une, que notre pays sera sanctionn� par une f�d�ration internationale de football, alors que notre pays est �limin� pour une dur�e de quatre ann�es et de surcro�t dans toutes les cat�gories�, dira notre interlocuteur. Plus loin, ce technicien a tenu � rajouter une pr�cision de taille, �dans les f�d�rations qui se respectent lorsqu�un bureau f�d�ral �choue dans sa mission et notamment lorsqu�il fixe des objectifs de qualification � une comp�tition internationale mondiale ou africaine, son assembl�e g�n�rale ne devrait jamais lui donner quitus et encore moins approuver son bilan moral�.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.