JS Kabylie : Yarichène récupère l'ordre d'expulsion de Cherif Mellal    Le dossier des hirakistes transféré à Sidi M'hamed    Sale temps pour les activistes politiques    Le Cnese se penche sur la question des brevets    Nouvelles attaques contre les sites de l'occupation marocaine    Guterres critique les divisions que connaît le monde    Aokas, ville morte    Gamouh sera-t-il promu au badge Fifa ?    16 décès et 242 nouveaux cas    Garrido : "Le CRB est un club qui m'intéresse"    Vers le retour de l'enseignement en présentiel    Lancement du ramassage du carton à Sétif    Les MAE arabes disent non    Nouvel appel à l'ONU pour une enquête internationale    7 ans de prison ferme requis contre Hamid Melzi    Les dessous d'une flambée    Pour une commission de suivi des projets    Lancement de l'opération de retrait des ordres de versement de la 1re tranche au profit de 6 000 souscripteurs    Le Bayern surclasse encore le Barça, un an après le 8-2    Les Mondiaux de cross d'Australie reportés à 2023    Le Tunisien Kais Yaakoubi à la barre technique    LDC : Les résultats des matchs de mercredi    Formation de haut niveau    Installation du président de la cour de Saïda...    27 nouveaux départs de feu en 24h    En attendant le mutant...    Le Snapap menace d'une grève générale    Réouverture aujourd'hui    Une caravane de loisirs pour les enfants    Une Amérique plus que jamais guerrière    Privatisation : réflexion sur une solution pour Air Algérie    LA VIE D'APRES    Sensibilisation à la vaccination contre la Covid-19: Sept associations retenues par PNUD Algérie    La mal-gouvernance : quel coût pour la collectivité nationale?    «Plan destination Algérie»: Les attentes des professionnels du tourisme    Le chanteur Renaud et la machine à fabriquer de l'argent    Quand les élections locales s'annoncent par des batailles rangées chez les indus occupants du parti fln, ce patrimoine national immatériel    ÊTRE ET NE PAS ÊTRE ?    Benabderrahmane répond aux députés    L'ONU retire les Casques bleus gabonais de Centrafrique    Le président Saïed dénonce «une mafia qui gouverne la Tunisie»    Des dizaines de colons prennent d'assaut la mosquée sainte Al-Aqsa    6000 Souscripteurs à l'appel    La plaie béante de la classe politique    Tebboune décrète la Journée nationale de l'imam    Djamel Allam, un artiste irremplaçable    Omar Sy, producteur et acteur principal    Plus de 12,6 quintaux de kif traité saisis en une semaine    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



10 ans de prison requis à l'encontre de l'ancien wali Moussa Ghellaï
TRIBUNAL DE SIDI M'HAMED
Publié dans Liberté le 04 - 08 - 2021

■ Le procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a requis une peine de dix ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars à l'encontre de l'ancien wali de Tipasa, Moussa Ghellaï, pour corruption et octroi d'indus avantages.
Il a également requis l'interdiction de candidature pour une durée de 10 ans à l'encontre de Moussa Ghellaï, et ce, à compter du premier jour de l'exécution de la peine. Par ailleurs, il a requis une peine de 6 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million de dinars à l'encontre de l'ancien directeur des Domaines de la wilaya de Tipasa, Ali Bouamrane, et une interdiction de candidature pour une durée de 10 ans.
Des peines allant entre 2 et 5 ans de prison ferme, assorties d'une amende d'un million de dinars, ont été requises à l'encontre des autres accusés, à savoir des cadres des ministères de l'Industrie, du Tourisme et de l'Environnement de la wilaya de Tipasa.
Dans la même affaire, le procureur de la République a requis une amende d'un million de dinars à l'encontre de chacun des trois investisseurs ayant remporté des marchés en violation de la loi en vigueur, avec leur exclusion des marchés publics pour une durée de cinq ans. Le procureur de la République a également requis la confiscation des capitaux et biens saisis au cours de l'enquête.
L'ancien wali est poursuivi dans des affaires de corruption avec nombre de responsables, notamment pour octroi de marchés en violation de la loi, dont le projet d'investissement pour la réalisation d'un parc d'attractions dans la wilaya de Tipasa, d'un parking automobile, d'une chaîne de refroidissement et d'une usine d'empaquetage de fruits et légumes sur des terrains classés "agricoles".
Ils sont poursuivis aussi pour dilapidation de deniers publics et abus de fonction. L'ancien wali de Tipasa Moussa Ghellaï est placé actuellement en détention à l'établissement pénitentiaire de Koléa après sa condamnation en août 2019 à 12 ans de prison ferme dans l'affaire de l'ancien directeur général de la Sûreté nationale Abdelghani Hamel, pour octroi de lots de terrain à l'un des fils de ce dernier.

APS


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.