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Le CSA refuse de transférer l'argent à la SSPA
MOB
Publié dans Liberté le 30 - 11 - 2021

Le problème de la convention relative au transfert d'argent des subventions entre le club sportif amateur et la SSPA refait surface au sein du MOB. "Le club amateur refuse de nous transférer l'argent des subventions. Nous avions signé une convention qui stipule que 80% de la somme doit être versée dans les comptes de la SSPA, mais rien n'a été encore fait. Si d'ici demain, le club amateur ne respecte pas cette convention et ne procéde pas au transfert, nous serons dans l'obligation de recourir à d'autres moyens. Le club amateur n'a pas le droit d'agir ainsi car il doit faire comme font les autres clubs. On sait tous que cet argent est destiné en priorité aux joueurs seniors", a déclaré le président de la SSPA, Mustapha Bouchebah.
Pour rappel, 20 millions de dinars de subventions de l'APC sont arrivés dans les comptes du club amateur mercredi dernier. Pour sa part, le club amateur a réagi par le biais de son président, Arab Benai : "Nous nous sommes conformés aux textes de notre tutelle qui interdit le transfert d'argent du CA à la SSPA. La convention dont il parle remonte à la saison sportive écoulée, elle n'est plus d'actualité. Cela dit, l'assemblée du club amateur a voté à l'unanimité le principe d'accompagner l'équipe en matière d'équipements, de transport et de restauration, mais pas de transfert d'argent pour payer les primes de matchs et les salaires."
Le bras de fer est encore de mise entre les deux parties et l'intervention de la DJS, qui doit veiller sur l'application des textes pour les départager, est plus qu'indispensable. Pour rappel, le transfert d'argent des comptes des clubs sportifs amateurs (CSA) à ceux des SSPA (clubs professionnels) est une pratique interdite et punie par la loi. L'article 185 de la loi n°13-05 se rapportant au financement de la société sportive interdit le transfert des subventions allouées au CSA à la SSPA. Selon cet article, "il est interdit tout transfert d'une subvention publique accordée à un club sportif amateur vers un club sportif professionnel".
Cette entorse tombe même sous le coup des dispositions pénales de la même loi n°13-05 et qui punit son auteur d'emprisonnement : "Est puni d'un emprisonnement de 6 mois à 1 an et d'une amende de 500 000 DA à un million de dinars ou de l'une de ces deux peines, quiconque enfreint les dispositions des articles 185 et 186, relatives respectivement à l'interdiction du transfert et au changement de destination d'une subvention publique." Cette entorse à la loi ne concerne bien entendu pas que le MCO ; tous les clubs ont recours à ce subterfuge pour puiser dans les subventions de l'Etat.

Z. Tairi


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