Importants progrès dans le processus de numérisation    Partenariat algéro-vietnamien élargi à plusieurs domaines    Favoriser le dialogue des cultures par le combat contre tout extrémisme    Le rejet de l'exploitation des richesses doit être défendu dans les pays bénéficiaires    ONU : L'Etat de Palestine salue la résolution des Nations unies sur Ghaza et affirme sa volonté de suivre sa mise en œuvre    Deux personnes recherchées par la justice arrêtées    Saisie de 27 g de kif traité, une arrestation    CS Constantine : Tarek Arama nouveau directeur sportif    Cérémonie en l'honneur de l'équipe féminine de la JSK    Le Tunisien Mourad Okbi, nouvel entraineur    Une réunion de travail consacrée à l'évaluation de l'exécution budgétaire de la wilaya    Mythes et réalité…    Dérapage d'un bus sur la RN17 à Mostaganem 14 passagers blessés à Aïn Nouissy    L'artiste et comédienne Ouarda Amel tire sa révérence    Patrimoine culturel immatériel Soixante-huit candidatures examinées en décembre    Un parcours de vie et de lettres    Mouvement partiel dans le corps des cadres locaux    «Le projet de la stratégie nationale de développement de la communication institutionnelle bientôt soumis au Gouvernement»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le CSA refuse de transférer l'argent à la SSPA
MOB
Publié dans Liberté le 30 - 11 - 2021

Le problème de la convention relative au transfert d'argent des subventions entre le club sportif amateur et la SSPA refait surface au sein du MOB. "Le club amateur refuse de nous transférer l'argent des subventions. Nous avions signé une convention qui stipule que 80% de la somme doit être versée dans les comptes de la SSPA, mais rien n'a été encore fait. Si d'ici demain, le club amateur ne respecte pas cette convention et ne procéde pas au transfert, nous serons dans l'obligation de recourir à d'autres moyens. Le club amateur n'a pas le droit d'agir ainsi car il doit faire comme font les autres clubs. On sait tous que cet argent est destiné en priorité aux joueurs seniors", a déclaré le président de la SSPA, Mustapha Bouchebah.
Pour rappel, 20 millions de dinars de subventions de l'APC sont arrivés dans les comptes du club amateur mercredi dernier. Pour sa part, le club amateur a réagi par le biais de son président, Arab Benai : "Nous nous sommes conformés aux textes de notre tutelle qui interdit le transfert d'argent du CA à la SSPA. La convention dont il parle remonte à la saison sportive écoulée, elle n'est plus d'actualité. Cela dit, l'assemblée du club amateur a voté à l'unanimité le principe d'accompagner l'équipe en matière d'équipements, de transport et de restauration, mais pas de transfert d'argent pour payer les primes de matchs et les salaires."
Le bras de fer est encore de mise entre les deux parties et l'intervention de la DJS, qui doit veiller sur l'application des textes pour les départager, est plus qu'indispensable. Pour rappel, le transfert d'argent des comptes des clubs sportifs amateurs (CSA) à ceux des SSPA (clubs professionnels) est une pratique interdite et punie par la loi. L'article 185 de la loi n°13-05 se rapportant au financement de la société sportive interdit le transfert des subventions allouées au CSA à la SSPA. Selon cet article, "il est interdit tout transfert d'une subvention publique accordée à un club sportif amateur vers un club sportif professionnel".
Cette entorse tombe même sous le coup des dispositions pénales de la même loi n°13-05 et qui punit son auteur d'emprisonnement : "Est puni d'un emprisonnement de 6 mois à 1 an et d'une amende de 500 000 DA à un million de dinars ou de l'une de ces deux peines, quiconque enfreint les dispositions des articles 185 et 186, relatives respectivement à l'interdiction du transfert et au changement de destination d'une subvention publique." Cette entorse à la loi ne concerne bien entendu pas que le MCO ; tous les clubs ont recours à ce subterfuge pour puiser dans les subventions de l'Etat.

Z. Tairi


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.