La commission finances et budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) a rejeté l'article 53 du projet de loi de finances 2006 portant sur la concession des terres du domaine forestier national et la hausse de 200% de la vignette automobile de type diesel. C'est ce qu'a annoncé M. Boualia Boulahouadjeb, président de la commission finances et budget de l'APN, hier, à la radio Chaîne III. Pour M. Boulahouadjeb, “la commission a jugé qu'il y a d'autres priorités telles que le problème du foncier agricole et industriel qui n'est pas encore réglé, et le moment n'est pas opportun pour venir avec la proposition de concession du domaine forestier national”. La commission a amendé, selon M. Boulahouadjeb, l'article portant sur la concession des terrains des entreprises publiques de gré à gré en introduisant la possibilité de contrôler si l'investissement réalisé est vraiment productif et créateur de richesse. Concernant le prix de référence, il a déclaré que “le gouvernement a calculé le budget de l'Etat sur la base de 19 dollars/baril qui est un indicateur d'une gestion prudentielle, et les dépenses publiques sont basées sur un prix de 43 dollars/baril”. Il a souligné que “les recettes engrangés au-delà de 19 dollars/baril seront versées au Fonds de régulation des recettes qui est utilisé pour le remboursement de la dette”. Cette démarche est bénéfique, selon lui, car s'il y a baisse des prix du pétrole sur le marché international, les grands chantiers comme l'autoroute, le chemin de fer et les barrages ne s'arrêteront pas. La commission finances et budget a auditionné 20 ministres et plusieurs responsables d'institutions publiques, dont les Douanes algériennes, la direction générale des impôts, la Banque d'Algérie et l'Association des banques et établissements financiers. Il y a lieu de rappeler que le ministre des Finances n'a pas présenté une loi de règlement budgétaire aux députés de l'APN bien que la loi prévoie ce mécanisme de contrôle a posteriori du budget de l'Etat. Le ministre s'est contenté de noter que 86% du budget 2005 ont été consommés, sans donner plus de précisions sur l'exécution de ce budget. La commission finances et budget n'a pas demandé au ministre des Finances de présenter une loi de règlement budgétaire bien que certains députés l'aient interpellé sur cette question. Idem pour la gestion des fonds spéciaux qui échappe au contrôle des députés. FaIçal Medjahed
