Un système de règlement interbancaire, en temps réel, de tout montant égal ou supérieur à un (1) million de dinars, va être mis en application dès ce mois de janvier, a annoncé, jeudi à Alger, le gouverneur de la Banque d'Algérie, M. Mohamed Laksaci. Le système concerne aussi les virements revêtant un caractère urgent. À la veille de l'introduction de cet élément fondamental de la réforme bancaire en cours, M. Laksaci a réuni jeudi les patrons des banques et autres établissements financiers algériens et étrangers présents en Algérie pour opérer ensemble “les derniers réglages” du dispositif. Appelé également ARTS (Algeria Real Time Settlements), ce nouveau système, préparé depuis septembre 2004 par la Banque d'Algérie, permettra aux banques “un règlement des opérations de paiement en temps réel et donc une gestion plus fine de la liquidité bancaire, une estimation détaillée des besoins des liquidités journalières et un suivi plus précis des réserves obligatoires”, a expliqué M. Laksaci. Elaboré avec l'assistance technique de la Banque mondiale, le système constituera également un moyen de lutte contre le blanchiment d'argent puisqu'il est susceptible de faciliter l'exercice d'une “traçabilité complète” des opérations de paiement par virement de gros montants, a-t-il ajouté. Outre ces avantages, le système ARTS aurait aussi un effet positif sur l'économie algérienne dans son ensemble notamment, a encore dit le gouverneur, “une bancarisation de l'économie à travers l'adoption progressive des moyens de paiements scripturaux et, par là, l'amélioration de la collecte des ressources par les banques”. Grâce à la rapidité et à un meilleur contrôle (traçabilité) des opérations de paiement des grosses sommes, la confiance de la clientèle vis-à-vis du système bancaire “n'en sera que plus grande”, a-t-il ajouté. La réforme des systèmes de paiement est également un élément important de l'amélioration du climat des affaires et donc de l'investissement étranger, a fait remarquer M. Laksaci. Dans une présentation du nouveau dispositif, le directeur de ce projet auprès de la Banque d'Algérie, M. Mohamed Haddad, a fait remarquer aux banquiers que la réussite de ce système moderne de paiement ne dépendait pas seulement de la Banque centrale, mais aussi et surtout des banques et établissements financiers eux-mêmes. Sont concernés par ce système, a-t-il indiqué, les banques, les établissements financiers, le Trésor public, Algérie Poste, le dépositaire central Algérie Clearing et le Centre de pré-compensation interbancaire. Quant aux opérations financières précises qui seront prises en charge par ce système, il s'agit des règlements des ordres de paiement par virement bancaire ou postal pour les montants importants (supérieurs ou égaux à 1 million de dinars) ou urgents. Dès que l'ordre de paiement est envoyé à une banque, il est exécuté en temps réel par le système ARTS, lequel vérifie préalablement et rapidement si le compte bancaire à débiter peut couvrir cette opération. Mais si le système découvre que la provision est insuffisante, l'ordre de paiement est mis sur une “file d'attente”, laquelle est mise sous contrôle jusqu'au dénouement de l'opération, soit par le refus d'opérer le virement, soit par une demande d'avances journalières formulée, auprès de la Banque d'Algérie, par la banque émettrice de l'ordre. Ces avances sont opérées cependant sous conditions. Selon M. Haddad, elles pourraient être accordées aux banques et établissements financiers contre des garanties sous forme de bons du Trésor. En cas de non-remboursement en fin de journée, ces avances seront converties en pensions à des taux d'intérêt dissuasifs dont le montant correspondra au taux d'intérêt du marché majoré de 2%. Par conséquent, toute banque ou établissement financier participant au système ARTS devra s'assurer que la position de son compte de règlement lui permet de couvrir tous les ordres émis par ses soins, a averti ce responsable. Elaboré avec toute la minutie possible, ce système définit le timing précis de chaque opération durant la journée d'échange qui démarre à 7h par l'ouverture technique du système pour clôturer à 16h30 par la fermeture des comptes et la transmission des relevés des soldes des comptes aux participants. Outre ce système de règlements bruts en temps réel des gros montants, qui constituent plus de 90% des transactions interbancaires, un autre dispositif appelé système de paiements de masse, destiné au grand public pour les opérations inférieures à 1 million de DA, sera mis en place dans les prochaines semaines sous la conduite du ministère délégué à la Réforme financière.
