L'abrogation de l'article 95 du J.O. sera entérinée avant la fin du mois de juin prochain. La réglementation des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état connaîtra prochainement un amendement important. L'article 95 du Journal officiel, n'autorisant l'exercice de ces activités qu'aux sociétés de capitaux dont le capital social, détenu à 90% par les nationaux qui résident en Algérie, est égal ou supérieur à 10 millions de DA, sera abrogé dans deux mois. Le projet vient d'être proposé par le ministère du Commerce au secrétariat général du gouvernement pour étude. Une fois approuvé, il suivra son “cheminement” parlementaire normal. Il y a de fortes chances que cette disposition de la loi de finances 2003 soit supprimée avant le 31 juin prochain. C'est, du moins, ce qui a été annoncé par les représentants du département de Boukrouh au cours d'un séminaire sur les importations, organisé, hier, par la Chambre française de commerce et d'industrie en Algérie (CFCIA). Cette abrogation sera probablement consacrée dans la loi de finances complémentaire (LFC) — si LFC il y a —, sinon, une autre formule pour sa consécration sera dégagée. Les vives réclamations émises par les opérateurs économiques qui se sont sentis lésés par la mise en œuvre de cet article auront donc abouti et auront été suivies des résultats tant attendus. Cette disposition, faut-il le préciser, a été élaborée dans le but de mettre un terme à l'anarchie qui continue de caractériser le commerce extérieur en Algérie. Elle était destinée pour réglementer l'activité de l'importation rongée par le comportement illégal et non conforme aux normes des “trabendistes”. Le législateur a voulu organiser ce créneau porteur et satisfaire certains importateurs, il n'en demeure pas moins qu'il a mis dans l'embarras d'autres opérateurs honnêtes. Le fait de fixer le capital de ces sociétés qui verront le jour à hauteur de 10 millions de DA, exclut, par conséquent, un nombre considérable d'opérateurs économiques de cette activité. Le montant est jugé trop élevé pour une partie non négligeable d'importateurs. Une autre incohérence de cette loi est, en outre, mise en exergue : ce capital social doit être détenu exclusivement par des nationaux résidant en Algérie. Cette phrase employée dans l'article 95 du J.O. s'inscrit en porte-à-faux avec l'esprit de l'accord d'association avec l'UE. Notre pays, qui souhaite, de par ses lois et ses règlements, ouvrir son marché aux investisseurs étrangers, le referme avec de tels textes. Une période transitoire de 6 mois accordée aux intéressés pour qu'ils se conforment à cette loi, a largement profité à certains opérateurs qui n'ont, de ce fait, pas encore créé leurs sociétés. Tout compte fait, les 6 mois de “grâce”, entre décembre 2002 — date de la mise en application de la loi — et fin juin, dernier délai pour son abrogation, constitue un ballon-sonde lancé par les pouvoirs publics afin de mesurer la réaction des importateurs concernés. Le mécontentement de ces derniers a, donc, poussé les responsables à décider l'annulation pure et simple de cette disposition. Une décision pareille remet les pendules à l'heure. B. K. Activités de contrôle au ministère du commerce 50 000 tonnes de produits saisis Plus de 50 000 tonnes de divers produits, jugés non conformes à la réglementation, ont été saisis par le ministère du Commerce en 2002. - Le retour à l'utilisation de la licence d'importation pour certains produits spécifiques est sérieusement envisagé par le département de Boukrouh. Ce document englobe, entre autres pièces, l'autorisation administrative préalable, l'agrément, la déclaration douanière… - La répartition des importations de l'Algérie par mode de financement indique une prédominance du cash, représentant 81,10% du volume global. Les exportations sont, en revanche, réglées dans leur majorité en cash. - Une infime partie des avoirs en devises de notre pays est destinée aux banques commerciales. Le reste, qui constitue presque la totalité, va à la banque d'Algérie. B. K.
