Les témoins se sont succédé à la barre, pour la deuxième journée consécutive où il fut beaucoup plus question du fonctionnement interne de la Banque d'Algérie et de la BEA sous l'éclairage de l'affaire des traites avalisées par la BCIA. La compensation, ce mot qui n'a pas cessé de s'inviter aux débats, ces deux dernières semaines, a été expliquée par Benhneche, responsable à la direction régionale ouest de la Banque d'Algérie. Le témoin, levant le voile sur cette terminologie bancaire, expliquera que ce sont les représentants des différentes banques qui échangent leurs valeurs dans la chambre de compensation et établissent, par la suite, un état des situations qu'ils lui remettent. À une question du juge sur l'identité du président de la chambre de compensation, il répondra qu'il change constamment en affirmant, que personnellement, il n'assistait pas aux compensations. On saura ainsi que la BA s'occupait de l'organisation et de la discipline sans pour autant prendre part aux échanges effectués entre les banques. Répondant à une autre interrogation du juge sur les conditions requises pour qu'une banque participe à la compensation, le témoin certifiera que “pour qu'une banque participe à la compensation, l'essentiel c'est que son solde soit au moins créditeur d'un dinar”. Déclaration appuyée, un peu plus tard, par le directeur régional ouest de la Banque centrale qui affirmera pour sa part que la participation d'un établissement bancaire à la compensation peut être effective même si son solde est à zéro dinar. – “Quelles sont les responsabilités de la BA dans la compensation ?” demandera le juge. – “Nous n'avons pas de responsabilité et c'est la justice qui tranche en cas de litige entre deux banques”, confirmera Benhneche. À une question de la partie civile sur le recrutement de son fils par la BCIA, ce dernier n'aura pas le temps de répondre, le juge ayant rejeté la question de l'avocat car n'ayant pas lieu d'être posée à cause de la qualité de Benhneche, cité comme témoin et non comme prévenu. Le représentant du ministère public : “La Banque d'Algérie a-t-elle empêché la BCIA d'entrer dans la chambre de compensation après le 13 mai 2003 ?” Le témoin répondra par l'affirmative tout en excluant que la raison soit le rejet des 41 traites par la banque privée. “Il est possible que le solde de la BCIA soit débiteur”, ajoutera-t-il. À une question d'un avocat sur le rapport qu'entretenait la BA avec les autres banques, il dira que chaque banque envoyait, dans un premier temps, ses statistiques à la Banque centrale avant que cette pratique ne cesse, sans toutefois détailler sa réponse. Le directeur régional ouest de la BA est appelé, à son tour. Il expliquera qu'il existe une convention, signée par les banques, qui régit la compensation. À propos des fameuses 41 traites, à l'origine de ce procès, il affirmera qu'elles sont arrivées le 12 mai 2003 à la chambre de compensation mais la BA ignorait la nature des échanges entre les deux banques. Les échanges peuvent être sous forme de traites, de chèques ou de virements. Le DRO développera, un peu plus, la question en expliquant que la traite bénéficie d'une séance préparatoire, au niveau de la chambre de compensation, qui dure le jour même, le temps à l'un des partenaires d'étudier le dossier et de se prononcer 24 heures plus tard. Et c'est ainsi que le 13 mai, la BCIA refusait de couvrir les traites en jeu. Stita Mohamed, l'ex-directeur régional ouest de la BEA, entre 1988 et 1998, et actuel inspecteur régional, parlera, pour sa part, du rapport qu'il avait envoyé à sa tutelle, en 1997, attirant leur attention sur la nécessité de réviser les relations de crédit avec les clients sous peine de conséquences préjudiciables pour la banque. De la ligne de crédit de Sotrapla, le témoin dira que la Sarl avait bénéficié d'une ligne d'escompte à hauteur de 80 milliards de centimes mais qu'il avait joui des traites estimées à 400 milliards de centimes. Des prérogatives du directeur d'agence, il affirme que ce dernier ne peut aller au-delà, en termes de crédits, des 20% du chiffre d'affaires du client. La journée d'aujourd'hui sera certainement consacrée à l'audition de l'expert Jaâfri, dont les conclusions ont été “remises en cause” par une partie des accusés. SAID OUSSAD
