La remise en ordre est subordonnée à l'adoption d'un texte réglementaire. Le ministère de l'Industrie et de la Restructuration (MIR) a réhabilité 38 zones industrielles (ZI) et zones d'activités (ZA) durant l'année 2002. Si trois sont d'ores et déjà réceptionnées, 17 autres le seront progressivement d'ici à la fin du mois de juin prochain. C'est le cas des localités de Bou Ismaïl (Tipasa), de Hassi Amer (Oran) et de Sidi Khaled (Bouira) qui ont été entièrement achevées et prêtes à accueillir les divers projets prévus. Deux autres ont été réceptionnées à Batna. En dépit des intempéries qui ont freiné le bon fonctionnement de cette opération, M. Kirat, directeur central au MIR, affirme que les délais ont été considérablement réduits. Les 17 zones ont coûté, selon lui, 703 millions de DA. Pour l'année en cours, 13 zones à réhabiliter sont programmées. Avec cette dernière action, le MIR utilisera l'ensemble de l'enveloppe des 2 milliards de DA dégagée à cet effet. Le ministère demandera une rallonge financière au gouvernement afin de concrétiser définitivement son objectif. La réhabilitation des ZI et ZA, qui se poursuivra jusqu'à l'année 2004, touchera tout le territoire national. Le constat établi par le MIR révèle une situation on ne peut plus dégradée. La plupart des ZI et ZA ont été réalisées dans les années 70 et au début des années 80, à l'époque de l'économie dirigée. Ces espaces souffrent d'un manque flagrant en matière de maintenance, de rénovation et d'infrastructures d'accompagnement et de viabilisation. Le système de gestion de ces zones n'est plus adapté aux nouvelles règles de l'économie nationale. Les établissements de gestion avaient un caractère public et donc, purement administratif. Cette problématique s'est dressée comme un véritable blocage à tout projet d'investissement. A cela, il faut ajouter la situation juridique non apurée des lots de terrains cédés. En effet, 50% des investisseurs qui ont acquis leurs parcelles depuis 20 ans, dont les projets sont actuellement opérationnels, n'ont pas de titre de propriété. Cependant, le lancement du programme spécial Sud a poussé le MIR à exclure de cette liste 13 wilayas du Sud du pays. Sétif, Blida, Oran ont, faut-il le rappeler, bénéficié de deux, voire trois, opérations de ce genre. La priorité a été accordée aux wilayas à fort potentiel industriel. Il faut noter que la réhabilitation des 38 zones a coûté 1,25 milliard de DA. Le département de l'Industrie a besoin d'une enveloppe estimée à 20 milliards de DA pour la réhabilitation de tout le patrimoine. L'Etat prendra en charge 50% de ce montant et assurera les travaux de première priorité, à savoir les réseaux, les routes, l'électricité… La seconde moitié sera à la charge des opérateurs installés. Ils seront chargés des travaux de deuxième priorité ayant trait aux services de proximité, centres d'affaires, motels… L'assainissement de ces espaces demeure, selon notre interlocuteur, plus qu'impératif avant de procéder à d'autres réformes. Cet autre volet du programme d'activités lancé par le MIR est, essentiellement, lié à la réglementation. Un avant-projet de loi qui définira le cadre institutionnel de création, d'extension et d'affectation des ZI a été élaboré par la tutelle. Cette loi fixera également les règles et les modalités de régulation et de gestion du foncier industriel. Le texte prévoit aussi la mise en place d'entités de gestion de chaque zone et la création d'une agence nationale du foncier et de la promotion de toutes ces zones. L'attribution de terrains au dinar symbolique, selon cet avant-projet, concernera uniquement les régions à promouvoir à l‘intérieur du pays. “Cette loi viendra pallier toutes les insuffisances constatées au sein du secteur, notamment le difficile accès au foncier avec toutes ses procédures opaques qui ont montré leurs limites”, expliquera M. Kirat. Le texte, proposé par le MIR, sera-t-il traité par l'Exécutif dans les prochains jours ou subira-t-il le même sort que beaucoup d'autres projets de lois et autres décisions gelées à cause de l'élection présidentielle ? B. K.
