La défense a axé sa plaidoirie sur la bonne foi du patron d'Elsecom, tandis que les quatre autres accusés ont fait valoir la conformité de la procédure, en expliquant que le marché était conclu avec l'aval des responsables de la Protection civile. Le verdict dans l'affaire des 120 ambulances, qui concerne la Protection civile et l'entreprise Elsecom-Motors, tombera le 14 juin prochain. C'est ce qu'a décidé la juge Derbouci à la fin du procès qu'elle a dirigé samedi dernier et qui s'est terminé tard la nuit. Un procès intenté par la Protection civile contre Elsecom-Motors et qui aura duré près de 7 heures pendant lesquelles les avocats de la partie civile et ceux de la défense se sont relayés à la barre pour essayer d'élucider les “dessous” de cette affaire qui défraye la chronique depuis plusieurs années déjà. Cinq accusés, sous différents chefs d'inculpations, étaient devant la barre. Il s'agit du P-DG de l'entreprise, et quatre officiers et cadres de la Protection civile. Rappelons que le contrat signé en 2005 concerne l'acquisition par la Protection civile de 120 ambulances, d'une valeur totale de 64 milliards de centimes. Il a été résilié de façon unilatérale (par la Protection civile) en mars 2006 pour plusieurs raisons qui ont été étalés tout au long du procès. En plus de la résiliation, les représentants du corps d'Etat ont déposé plainte contre la compagnie. Après des plaintes administratives (d'ailleurs déboutées) le pénal a pris place. Ainsi il est reproché au P-DG d'Elsecom-Motors de ne pas avoir respecté les clauses du contrat. Les avocats de la partie civile, Mes Benkaïd et Haoua (appuyés par le représentant de la direction générale, M. Bechata Nasraddine), ont axé leurs plaidoiries sur la différence de prix entre les ambulances proposées à la Protection civile de la wilaya de Mila et ceux proposées à la DG à Hydra (Alger), ainsi que sur la sous-traitance des équipements médicaux et surtout le fameux gyrophare bleu. Aussi ils n'ont pas omis de remettre en cause le travail des commissions d'ouverture des plis et d'évaluation. D'ailleurs trois parmi les quatre autres accusés sont membres des deux commissions, celle d'ouverture des plis et celle d'évaluation des offres techniques, en relation avec l'avis d'appels d'offres qui a engendré le contrat des 120 ambulances. À propos des prix des ambulances, il a été reproché au P-DG d'Elsecom-Motors d'avoir donné deux différents prix pour la “même marchandise”. On lui demandera ainsi de s'expliquer sur les différences constatées entre les prix des ambulances vendues par la compagnie à la Protection civile de la wilaya de Mila et ceux proposées dans le contrat résilié. Pour la partie civile la différence de 300 millions de centimes est trop exagérée “alors que la différence en comparant les deux ne doit pas dépassé les 20 millions de centimes” comme l'a indiqué Bechata. Une accusation à laquelle a répondu A. A. sans ambages : “Elle est justifiée par le matériel et sa qualité.” Un matériel essentiellement médical et sur lequel les débats se sont attardés. Un médecin installé en France, A. F., venu à la barre en tant que témoin, appuiera les déclarations de l'accusé : “J'ai été amené à choisir le matériel médical équipant les ambulances et la formation prévue pour les agents de la Protection civile. Nous avons opté pour des ambulances de type A avec du matériel français et allemand. C'est un matériel performant et de premier choix et avec lequel travaille le Samu de Paris, même les stations de la Nasa.” Concernant le fameux gyrophare le P-DG d'Elsecom-Motors dira que “les malheurs ont commencé avec”. Il avouera tout de même qu'il y a eu une petite erreur “un arrêté ministériel n'autorisait pas les gyrophares bleus et c'est pour cela qu'on nous a refusé le dédouanement”. Toutefois, lors de sa plaidoirie, son avocate, Me Imessaoudene Aderkichi Saliha, fera remarquer que “depuis que j'ai pris cette affaire en main je fais de plus en plus attention aux ambulances et à chaque fois je note que ce sont des gyrophares bleus” une remarque qui fera d'ailleurs sourire la juge tout en se montrant surprise. Aussi cette avocate ira encore plus loin dans sa plaidoirie en remettant en question la tenue même du procès “c'est avant tout un litige commercial qui est devenu pénal”. Elle mettra l'accent sur le fait que la Protection civile n'a rien perdu dans cette affaire puisqu'elle n'a rien versé à son client : “Dans le contrat il y avait des cautions de pénalités et de restitution, non ! Au bout mon client les a toutes perdues, même pour les lots qu'il avait gagnés dans les autres soumissions.” Elle ajoutera : “On voulait à tout prix que ce marché aille ailleurs, c'est aussi simple que cela.” De son côté Me Bourayou, a essayé de battre en brèche les accusations en voulant remettre en cause l'“argument” des prix proposés par Elsecom-Motors : “Le marché a été octroyé finalement à Renault et Peugeot et pour des prix plus chers que ceux de mon client (…) c'est évident que dans cette affaire il fallait trouver des boucs émissaires.” Pour les quatre autres accusés, tous ont plaidé non coupables. Ils ont insisté sur la conformité des procédures dans l'octroi du marché tout en notant que tout s'était fait avec l'aval des responsables de la Protection civile. Reste maintenant à savoir quelle sera la décision du tribunal qui devrait être connue dans moins de deux semaines. Salim KOUDIL
